Cumul Auto-Entreprise & Sasu/Eurl – Facturation

apathetic Contributions: Q(1)
a posé une question le 14 mars 2012

Bonjour à tous,

J’exerce depuis un an en tant qu’autoentrepreneur (Assistance/Maintenance informatique) et tout se passe bien.

Je souhaite maintenant lancer un projet pour lequel je dois créer une EURL (ou une SASU).

Je ne compte percevoir de revenus en tant que gérant de cette société.
Je continuerai à vivre de mon activité d’autoentrepreneur.

La première question est de savoir si j’ai le droit de cumuler la fonction d’autoentrepreneur et celle de gérant d’une EURL/SASU ?

Et si oui, est ce que j’ai le droit de facturer en tant qu’autoentrepreneur des prestations (services informatiques) à mon Eurl/Sasu ?

Je demande parce que dans mon entourage on m’a parlé du risque d’assmilation à du travail dissimulé.

Je pense que non parce qu’en tant qu’auto-entrepreneur j’ai plusieurs clients (autrement dit je ne travaillerai donc pas exclusivement avec cette structure)
Mais je prefère avoir vos avis pour en avoir le coeur net et ne pas avoir de mauvaises surprises.

Merci

1 réponse

Francois1 Contributions: R(714)
le 15 mars 2012

apathetic écrivait:
——————————————————-

>
> Je demande parce que dans mon entourage on m’a
> parlé du risque d’assmilation à du travail
> dissimulé.
>

Ce n’est pas ça en fait le problème. Cela se faisait d’ailleurs couramment il y a peu de temps pour ceux qui voulaient faire du service à la personne en micro-entreprise et travailler pour les entreprise en SARL.

Mais avec le régime d’auto-entrepreneur ce n’est pas possible, car il y a incompatibilité entre le régime de TNS du gérant de SARL et celui du régime micro-social simplifié de l’AE.

Vous pouvez par contre créer une SASU au sein de laquelle vous seriez salarié (comme président). Là il n’y aura pas d’incompatibilité.

Le risque de salariat déguisé pourrait par contre apparaître si votre AE travaillait en sous-traitance de votre SASU. C’est le genre de montage qu’il faut éviter…

François

#1

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