revente occasion, legislation.

BlueMoon Contributions: Q(1) / R(2)
a posé une question le 11 avril 2012

Bonsoir!
J’ai pour projet de faire de la revente de produits d’occasion (de type CD/DVD) mais il y a quelques points que je n’arrive pas à eclaircir.
Je souhaite acheter des produits qui sont deja d’occasion sur des sites de dépot vente ou achat vente pour les revendre sur mon site. Pour moi, étant déja de l’occasion à la base, ce système me semble autorisé mais je voudrais juste en etre sûr. Bien sûr il faut garder les factures etc, pour preuves d’achats.

Merci pour vos reponses et vos aides,
Cordialement, BlueMoon.

j’ai pu d’ailleurs m’aider de ce topic de votre site http://forum.netpme.fr/1-creation-d-entreprise-et-droit-des-societes/46688-marche-de-l-occasion-legislation/ mais je voudrais savoir si c’est ok puisque je ne passe pas par des particuliers directement. )

6 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 12 avril 2012

Bonjour,

Le commerce d’objets d’occasion est réglementée.

Vous devez détenir la carte de « revendeur d’objets mobiliers et véhicules d’occasion » (appelée dans le langage courant carte de brocante) auprès de votre préfecture et tenir un « livre de police » obligatoire en cas de contrôle (pour lutter contre les objets volés).

Voyez pour cela votre CFE ou votre préfecture.

Cordialement

#1
BlueMoon Contributions: Q(1) / R(2)
le 12 avril 2012

Merci beaucoup pour votre reponse! En effet, j’ai commencé à me renseigner sur ce que je devais detenir comme cette fameuse carte de façon à bien etre en règle.
Je voulais juste m’assurer que j’avais bien le droit de me fournir sur des sites d’occasion accéssible à tous, et puisque vous me dites que oui, tout va bien!

Cordialement.

#2
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 12 avril 2012

Bonjour,

[b]Non[/b], vous ne pouvez pas vous fournir sur des sites d’occasion accessibles à tous car il vous faut détenir la pièce d’identité de votre vendeur pour en inscrire les références sur le livre de police.

Cordialement

#3
BlueMoon Contributions: Q(1) / R(2)
le 12 avril 2012

Bonjour,

Mais si j’ai ma carte de revendeur d’occasion ainsi que chaque facture d’achat à chaque fois avec le nom du vendeur, le détails de l’achat, sa signature, ça ne suffit pas?

Cordialement.

#4
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 12 avril 2012

Bonjour,

NON, il faut vous assurer vous-même de l’identité du vendeur et noter sur le livre de police le type de pièce d’identité présenté et son numéro.

Cordialement

#5
tjou Contributions: R(16)
le 13 avril 2012

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