Bonjour à tous,
Je suis actuellement en création d’entreprise avec un associé. Nous souhaitons lancer une plateforme web.
Pour cela, nous avons fait appel à une société Offshore basée en Tunisie qui développera notre siteweb.
Notre société n’a pas encore été créée. Des dépenses ont déjà été effectuées (nom de domaine, graphismes, etc.)
Je me pose actuellement 2 questions :
1) La société Offshore n’étant pas assujettie à la TVA, nous allons payer un acompte au nom de la société en formation à hauteur de XXXX euro HT. Ma question est la suivante : nous allons payer HT l’acompte mais aussi le solde. Devrons-nous par la suite payer la T.V.A à l’Etat lorsque nous recevrons la plateforme en France ?
2) Des dépenses courantes ont été effectuées (nom de domaine, graphismes, skype, etc.) et une grosse dépense va être effectuée (développement de la plateforme XXXXe). Ma question est la suivante : Ces dépenses pourront-elles être passées en tant que Capital de l’entreprise ? La somme correspondant au développement de la plateforme (que nous allons payer à des milliers d’euros) peut-elle être mise en tant que Capital ?
Merci
Cordialement.
Bonjour,
En tout logique, l’importation de biens constitue un acte imposable à la TVA (article 293-A du CGI), sous réserve des exonérations possibles (articles 291-II et 291-III du CGI). Vous seriez donc redevable de la TVA.
En création d’entreprise, les associés peuvent réaliser des apports en nature. Par exemple, si vous apportez en numéraire d’une valeur de 20000euros et en nature le développement de la plate forme d’une valeur de 5000euros.
Le montant de votre capital sera alors de 25000euros.
En espérant vous avoir apporté des éléments de réponse.
Cordialement.