Bonjour,
Je viens vers vous pour une question à propos du statut majoritaire ou minoritaire du gérant d’une SARL.
Nous sommes 4 associés d’une SARL et l’un de nous est gérant majoritaire TNS. Le gérant était jusqu’en fin 2011 chômeur indemnisé, et désormais il ne touche plus rien. La société ne marche pas bien, nous n’avons jamais pu rémunérer le mandat de gérant.
Or, les cotisations forfaitaires minimales d’un TNS sont extrêmement élevées et pèsent trop sur nos finances : nous réfléchissons à passer le gérant comme gérant minoritaire, en vendant une partie de ses parts sociales à l’un des associés actuels. Par contre, le gérant ne percevra pas de rémunération dans les premiers temps.
J’ai quelques questions :
– Y’a-t-il des cotisations forfaitaires minimales si on est gérant minoritaire et non rémunéré ?
– Une fois que la décision de passer gérant minoritaire est prise et que les parts sont vendues, y’a-t-il quelque chose à faire ? Faut-il s’affilier spontanément quelque part ? A qui faut-il communiquer ce changement ? Quelle information fournit-on au RSI et à l’Urssaf ?
– Si un jour la situation s’améliore et qu’on décide d’accorder une rémunération au gérant, que fait-on concrètement : la société adresse un bulletin de paie avec toutes les cotisations (sauf chômage si j’ai bien compris) au gérant, ou bien cela se fait-il sous une autre forme ? C’est à la société de payer toutes les cotisations sociales ?
Si vous avez des retours d’expérience par rapport à cette réflexion, nous sommes preneurs.
Merci d’avance à tous,
Mélanie
Bonjour,
Je sais, mes questions étaient peut être lourdes à traiter…
Pourriez-vous juste me dire quelles sont les formalités à accomplir pour affilier un gérant sous le statut minoritaire ? Faut il l’inscrire aux Urssaf, à la sécu, à un autre organisme ?
Merci !
Bonjour,
Concernant la cession des parts sociales du gérant majoritaire , il faudra faire une AGE consacré par un PV d’AGE et bien sur modifier les statuts.
IL vous faut par la suite prendre contact avec votre caisse RSI et leur notifier le changement de situation et leur faire un courrier accompagné des statuts à jour et du PV d’AGE.
Un gérant minoritaire d’une SARL ne paye aucune cotisation social dés lors qu’il n’est pas rémunéré. S’il bénéficie d »un contrat de travail pour un « emploi réel et technique » il percevra une rémunération et seras considéré par les URSSAF comme un « assimilé salarié » et non plus comme un » TNS travailleur non salarié ». Ceci sous entend un buletin de paye avec des charges sociales payés aux mêmes caisse que pour les salariés , naturellement pas de conges payes de chomages et d’AGS pour un gérant.
Outre cette rémunération en contrepartie d’un « emploi technique » l’assemblé générale ordinaire annuel des associés à la possibilité de verser une somme au gérant en contrepartie de sa « bonne » prestation de gérance.Ce montant est parfois fixé par les statuts en % du chiffre d’affaires ou voter au cas par cas.
Essayez toutefois de vous présenter comme un gérant bénévole auprés du RSi. ca vous permettra d’évitez de payer des appel de charge RSI. (Pas toujours évident)
Deux choses à retenir:
Le gérant minoritatire d’une SARL peut bénéficier de deux types de rémunération différente
1/ en contrepartie d’un emploi » réel et technique
2/ en contrepartie de sa prestation de gérance
Enfin il est « assimilé à un salarié pour les URSSAF.
Rien ne vous empêche par la suite de revenir à la situation antérieur avec un gérant majoritaire.
A noter toutefois l’accumulation des honoraires et frais de greffes liés à toutes ces modifications.
Je vous conseille donc vivement de songer à une transformation en SAS qui vous éviteras tous ces soucis.Il est vrai que la prestation du commissaire à la transformation est onéreuse,faites vos calculs.
Bien à vous
Dan
Bonjour,
Ma SASU est créée depuis novembre 2011 et j’en suis la Présidente, mais j »envisage de passer en SAS pour désigner des associés afin qu’ils puissent m’aider au restaurant sans payer de charges, est-ce possible ? (j’ai eu 1 contrôle de l’Urssaf quand ma mère me donner un coup de main, ils ont dit que c’était du travail dissimulé, alors qu’elle travaille pour une administration, et j’ai une amende – l’entre aide familiale n’a pas marchée.
Quelle est la meilleure forme juridique et/ou fiscale pour une Sté ? Président non salarié, gérant majoritaire ou minoritaire non salarié…
Quelles charges sont obligatoires pour les associés, j’ai entendu la TAT?? pour moi ne percevant pas de salaire je n’ai pas de cotisation est-ce bien cela?
Enfin, quelle est la meilleure manière de ne pas ou peu payer de charges sociales, patronales tout en respectant les règles.
Merci beaucoup pour l’aide que vous pourrez m’apporter
Bien cordialement
Mme Tardieux
Bonjour,
je suis actuellement auto entrepreneur en prestation de service dans l’habillement haut de gamme et sur mesure.
Mais maintenant je souhaiterai m’associer avec mon conjoint et creer une marque de vêtement.
je n’ai aucune économie pour ce projet mais j’ai trouvé un investisseur.
comment ca fonction dans les parts de la société quand on a un investisseur qui investi 100% pour la réalisation de notre projet?
merci d’avance pour vos réponses !
andrea
e mail/ andrea.tatikian@hotmail.fr
Bonjour,
je suis actuellement auto entrepreneur en prestation de service dans l’habillement haut de gamme et sur mesure.
Mais maintenant je souhaiterai m’associer avec mon conjoint et creer une marque de vêtement.
je n’ai aucune économie pour ce projet mais j’ai trouvé un investisseur.
comment ca fonction dans les parts de la société quand on a un investisseur qui investi 100% pour la réalisation de notre projet?
merci d’avance pour vos réponses !
andrea
e mail/ andrea.tatikian@hotmail.fr