convention collective

Bonjour,

> je voudrai savoir si un association est obligé d’appliquer
> sa convention collective ???

Que voulez-vous dire ?

Est-ce une association qui relève d’une convention particulière (centre sociaux éducatifs…) ?

Est-ce un syndicat (patronal ou salarial) qui négocie une convention collective ?

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

vanessa 2 a écrit:
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> c’est une association convention : animation, sans
> syndicat. l’employeur à t’il pour obligation
> d’appliquer cette convention ?

Si la convention collective a été étendue par un décret ministériel, celle-ci doit s’appliquer, dans le cas contraire, il n’y a pas d’obligation.

Vous pouvez vérifier votre situation à ce sujet en visitant le lien que je vous donne : http://www.legifrance.gouv.fr/