Bonjour,
J’ai vu qu’il était possible de modifier la date de début d’activité d’une Sarl :
[url=http://www.entreprises.ccip.fr/web/formalites/paris102]http://www.entreprises.ccip.fr/web/formalites/paris102[/url]
Quelqu’un à t-il déjà fait cette démarche ?
Qu’en est-il des cotisations sociales lorsque la date de début d’activité change ?
Merci d’avance !
Bonjour,
Vous pouvez modifiez la date de début de période comptable, cela doit être fait par le biais d’une AGE.
Par contre, pour les charges sociale, c’est toujours l’année civile qui compte, si votre exercice comptable ne coïncide pas avec l’année civile, vous devrez peut être passer des provisions de régularisation pour les charges sociales.
Michel
http://legalacte.fr/ – Site de téléchargement de documents juridiques
Bonsoir,
Dans le cadre d’une société, il faut faire le distinguo entre la date de création et la date de début d’exploitation.
La première année, les cotisations sociales sont calculées au prorata de la date de création (SIREN) et non du début d’exploitation.
Bien cordialement, AsdePique.