un co gerant egalitaire peut il empecher la demission de l’autre co gerant?

nauticus45 Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 5 mai 2012

Mon mari ayant trouve un emploi a 600 kms de notre domicile et de la societe dont je suis la co gerante, je souhaite demissionner de mon poste de co gerant mais mon associe rejette totalement cette idee, au point de me menacer de presenter aussi sa demission suite a la mienne! Concretement, peut il reellement s’opposer a ma demission alors qu’il est lui aussi gerant egalitaire? J’ai lu notamment que lors de l’enregistrement de ma demission aupres du greffe du tribunal de commerce il fallait un document signe par l’autre co gerant, peut il refuser de le signer et quelles seraient les consequences? Merci d’avance

2 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 10 mai 2012

Bonjour,

La démission d’un co-gérant doit être validée par une assemblée générale dont une copie est déposée au greffe avec la demande de modification du RCS.

Pour démissionnez, vous pouvez convoquer une AG ordinaire réunie extraordinairement au cours de laquelle vous présenter votre démission.

Si l’autre gérant ne fait pas les formalités au greffe, vous devrez l’y contraindre par voie judiciaire, car l’absence de publicité de votre démission continue de vous rendre responsable vis-à-vis des tiers.

Si, au cours de l’assemblée, l’autre gérant démissionne aussi, il appartiendra à l’associé le plus diligent de faire nommer par le Tribunal de Commerce un administrateur judiciaire.

Cordialement

#1
nauticus45 Contributions: Q(1) / R(1)
le 10 mai 2012

Merci beaucoup pour cette réponse, au moins c’est clair et précis.

#2

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