Creation SARL – clause de non concurrence

newSARL Contributions: Q(1)
Client Netpme
a posé une question le 7 mai 2012

Bonjour,

Je suis en passe de créer une société et ne suis lié par aucune clause de non-concurrence.

Hors mon futur associé (et futur co-gérant) est gérant également d’une Entreprise Individuelle, qui elle est liée à une autre société et l’interdit de traiter de façon directe ou indirecte avec le client final (disons client X).

Le problème est que je connais très bien le client X et que je souhaite travailler avec lui.

L’interdiction de mon associé pénalise-t-elle de fait notre future société, même si dans le quotidien mon associé n’a pas de rôle commercial ne traitera jamais avec ce client X ?

Merci pour vos réponses (en espérant que ma question soit bien posée et comprise)

1 réponse

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 10 mai 2012

Bonjour,

OUI, directe et indirecte c’est clair ; vous ne pouvez traiter avec ce client.

Cordialement

#1

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