matériel payé sur note de frais

marie123 Contributions: Q(20) / R(10)
a posé une question le 11 mai 2012

Bonjour,
Un employé démissionnaire a acheté de ses propres deniers, une imprimante et un video projecteur ( prix inférieur à 500 euros) destiné à son travail dans l’entreprise.
Les 2 matériels lui ont été remboursés en note de frais.
Puis je réclamer le matériel lors de son départ ?
MERCI DE VOS REPONSES

2 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 11 mai 2012

Bonjour,

Evidemment, le matériel appartient à l’entreprise.

Cordialement

#1
Helene_S Contributions: R(3)
le 24 mai 2012

Du moment que vous avez sa note de frais en main avec les factures originales qui s’y rapportent (justificatifs qui sont obligatoires pour pouvoir rembourser des frais) et la preuve que la personne a été payée en retour, il n’y a aucun souci : le matériel appartient à l’entreprise.

Hélène_S
http://www.effivea.com
http://www.entrepreneur-attitude.com

#2

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