Bonjour,
Je dispose depuis 2006 d’une micro-entreprise.
Depuis 2011, je suis également salarié à plein-temps et compte le rester.
Le temps me manquant et les journées ne faisant toujours pas plus de 24 heures, mon activité en tant qu’indépendant s’est progressivement ralentie, au point que les cotisations exigées par le RSI deviennent lourdes.
Je souhaiterais donc passer au statut d’auto-entrepreneur pour diminuer ces cotisations par le RSI qui, d’après ce que j’ai compris, devraient être fonction des revenus (si l’activité en tant qu’auto-entrepreneur ne rapporte rien, aucune cotisation n’est exigée ?)…
Après quelques recherches, j’ai cru comprendre qu’il me suffisait de demander à passer au statut « micro-social », mais à qui dois-je faire cette demande ?
Vais-je pouvoir conserver mon numéro au registre du commerce et continuer mon activité sans restriction (si ce n’est celle de ne pas dépasser les paliers du chiffre d’affaire des ventes et des services) ?
Merci de votre attention.
Bonjour,
En adhérant au régime micro-social simplifié, vous restez fondamentalement un micro-entrepreneur avec vos particularités (inscription au RC, régime fiscal micro) qui s’adjoint une option faisant de lui l’équivalent social d’un auto-entrepreneur.
A partir de là, les seuils de CA à ne pas dépasser sont identiques, tout comme les conséquences d’un dépassement éventuel.
Vous pouvez également choisir d’opter pour le prélèvement fiscal libératoire. Dans le cas contraire, l’administration fiscale continuera de calculer votre IR de la même façon qu’actuellement.
Si votre activité de TNS est devenue secondaire il est judicieux de sérieusement considérer cette voie car le régime micro-social simplifié vous garantit une souplesse administrative et financière inaccessible aux travailleurs indépendants de droit commun dont vous faites partie actuellement.
Il est à noter que si pour une raison X ou Y vous souhaitez revenir en arrière il suffira de dénoncer l’option micro-sociale.
Vous devez effectuer votre demande au RSI directement par le bais du [url=http://www.rsi.fr/fileadmin/mediatheque/infos-services/Pdf/20100113_formulaire_auto-entrepreneur.pdf]formulaire dédié[/url] avant le 31.12.2012 pour un effet placé au 01.01.2013 (impossible plus tôt).
Bien cordialement, AsdePique.
Merci pour cette réponse complète et encourageante, je fais donc bien de me renseigner sur ce sujet !
Suite à votre message, je pense que le versement fiscal libératoire conviendra mieux à mon activité…
Par rapport au lien vers le PDF que vous communiquez dans votre message, sachez que je viens de découvrir que l’on peut aussi effectuer la demande directement en ligne, à cette adresse : http://www.lautoentrepreneur.fr/adherez.htm , puis en cliquant sur « Optez pour le paiement simplifié des charges sociales et fiscales »
Bonsoir,
Tout à fait. Mais par expérience je me permets de recommander la bonne vielle version papier 😉
AsdePique.