Bonjour,
Mon conjoint et moi-même (pacsés) souhaitons créer tous deux notre SARL. Il est actuellement en poste dans une autre société au sein de laquelle il va continuer à exercer à plein temps. Dans notre cas (si j’ai bien compris) nous sommes considérés tous deux comme majoritaire dès lors que détiennons ensemble plus de la moitié des parts sociales. Il ne travaillera pas et ne sera pas rémunéré au sein de notre SARL. Sera t’il obligatoirement affilié au régime des travailleurs indépendants ou bien pourra t’il continuer de bénéficier du régime général de la Sécurité sociale?
Merci de votre réponse,
Emilie
Bonsoir,
Votre conjoint sera bien affilié au RSI, mais conservera la protection sociale du régime général en qualité de poly-actif. Ce qui lui vaudra également un ajustement des cotisations sociales exigibles par le régime indépendant (car il y en aura).
Si vous souhaitez calculer celles-ci, vous pouvez vous rendre sur cette page : http://1dependance.fr/TNSchargesanneeencours.html
Songez à cocher « activité indépendante » secondaire.
Vous devrez veiller à bien indiquer sur les liasses fournies par le Centre Des Formalités le maintien d’une activité salariée en parallèle afin que le RSI inscrive correctement votre conjoint.
Bien cordialement, AsdePique.
Bonsoir,
Pour être plus précis,
il faudrait nous dire qui sera Gérant car seuls le ou les Gérants cotisent au RSi.
Si vous êtes Gérante et lui simple Associé, il ne cotisera pas au RSi.
Merci à vous deux pour ces réponses très claires.
En effet je serais gérante et lui associé. Autre question : Avec cet emploi à plein temps dans une autre société, peut-il bénéficier tout de même du statut de conjoint associé puisque nous sommes pacsés?
merci de votre réponse,
Emilie
Bonsoir,
Si votre conjoint revêt le statut d’associé et n’exerce aucune activité au sein de la société il ne sera alors pas considéré tel un TNS.
C’est une situation qu’il faudra en revanche explicitement exposer au RSI afin d’éviter son affiliation et les tracasseries administratives qui s’ensuivraient.
En l’état il est donc inconnu du régime indépendant mais strictement rien ne s’oppose (sauf cas très particuliers) à ce qu’il bénéficie de ce statut.
Bien cordialement, AsdePique.