creation EURL et salarié

jimaude Contributions: Q(1) / R(2)
a posé une question le 8 juin 2012

Bonjour à tous,

Je voudrais creer une eurl tout en conservant mon poste actuel, est ce possible?

Suis-je obliger de prevenir mon patron?
Tout cela sachant que l’eurl que je veux creer est dans le meme secteur d’activité que mon emploi actuel…
Pour etre plus clair, je voudrais faire ce que je fais dans l’entreprise qui m’embauche mais à plus petite echelle.
Un exemple : Je travaille dans le BTP actuellement je fais 15 chantier par mois pour mon patron, je voudrais creer ma societe pour faire environ 5 chantier par mois mais pour mon compte.

J’ai deja des pistes qui serait pret a me confier des chantiers.

Mon contrat ne contient pas de clause de non concurrence.

Autre question.

Puis-je engager que des sous traitant dans mon eurl ou suis-je obliger d’embaucher au moins un salarié?

Merci

5 réponses

Francois1 Contributions: R(714)
le 8 juin 2012

Bonjour,

Hé ben… je connais un patron de BTP qui va être content !

La clause de non-concurrence ne vous concerne que si vous quittez votre employeur actuel pour créer votre entreprise. En l’absence vous ferez ce que vous voudrez.

MAIS

Pendant toute la durée de votre contrat de travail vous êtes tenu à une obligation de loyauté, qui résulte du code du travail. En gros votre employeur vous fournit du boulot (à plein temps), en échange vous ne le concurrencez pas. Si vous le faites c’est constitutif d’une faute grave entraînant votre licenciement et d’éventuelles poursuites si votre patron s’aperçoit que vous avez détourné une partie de sa clientèle.

Ne vous amusez pas à ça !

Par contre, rien ne vous empêche de préparer votre projet et de démissionner le moment venu (ou de faire une rupture négociée) pour vous lancer dans le grand bain.

Cordialement

François

#1
jimaude Contributions: Q(1) / R(2)
le 8 juin 2012

Merci pour cette reponse rapide 😉
Je me doutais bien de la reponse mais bon je voulais que ce soit clair.

Sinon puis-je engager que des equipes de sous-traitant ou suis je obliger d’engager au moins un salarié au sein de mon eurl?

#2
Francois1 Contributions: R(714)
le 8 juin 2012

>
> Sinon puis-je engager que des equipes de
> sous-traitant ou suis je obliger d’engager au
> moins un salarié au sein de mon eurl?

Vous n’avez aucune obligation d’embaucher, vous ferez comme vous voulez: sous-traitance, intérim, CDD, apprentis,…

La belle vie de patron quoi 😉

#3
jimaude Contributions: Q(1) / R(2)
le 8 juin 2012

Ok merci

#4
scriptura Contributions: R(2)
le 12 juin 2012

Bonjour,
Je vois que vous avez réglé votre problème. Néanmoins [b][url=http://www.scriptura.biz/tpe/compta-tpe-en-creation.html]pour la création de toute entreprise[/url][/b] suspecte d’une concurrence illégale, je crois que c’est mieux de prendre une décision car tôt ou tard ton activité sera vue par le public y compris ton patron et ce sera pas la fête.

#5

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