Dissolution / Liquidation société – Lettre aux impôts

liohau Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 20 juin 2012

Bonjour,

J’ai crée une société l’an dernier, que je souhaiterai désormais liquider, j’ai contacté le greffe qui m’a expliqué que je devais envoyer une lettre aux impôts contenant l’assemblée de dissolution. Par contre je n’ai pas pu avoir confirmation du fait qu’il faille payer cet acte.
Sur certains sites je voit qu’il faut joindre un chèque de 375 euros, en téléphonant aux impôts ont m’a dit que c’était gratuit, et sur le site internet des impôts il y a écrit :
« Dissolution ou liquidation
375euros ou 500euros lorsque ces opérations ne portent aucune transmission de biens entre les associés ou autres personnes ».

Quelqu’un peut-il donc me confirmer le montant à payer ?

J’ai également un autre problème, n’ayant jamais eu de chéquier associé à mon compte professionnel, pouvez-vous me dire si je peux payer ces frais avec le chéquier de mon compte personnel ? (et ne pas le noter dans les charges de l’entreprise par la même occasion).

Merci d’avance de votre aide :)

3 réponses

loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 21 juin 2012

Bonjour,

Le Greffe ne vous a pas bien renseigné.

Lisez ceci, ça pourra vous aider dans vos démarches : http://www.netpme.fr/info-conseil-1/creer-entreprise/quelle-forme-sociale-choisir

Pour les paiements, personne n’est regardant : vous pouvez payer de votre poche !
Après, libre à vous de passer ou non les frais en Compta.

#1
liohau Contributions: Q(1) / R(1)
le 22 juin 2012

Ça ne risque pas de faire bizarre de ne pas avoir les frais de la dissolution dans les écritures comptables de la fermeture de l’activité.

#2
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 26 juin 2012

Re !

Quand une Sté clos son dernier bilan,
il est rare que l’Administration aille voir ce qui a été passé dans les Comptes.

Il est logique de passer tous les frais (y compris les Frais de Dissolution) puisque ce sont des frais liés à la Sté.
Mais si vous les omettez, comme vous le suggérez dans votre premier message ( … et ne pas le noter dans les charges de l’entreprise par la même occasion), vous gonflerez alors votre Bénéfice ( et vous paierez de l’IS sur ces charges) ou diminuerez votre Perte, et ça n’aura qu’une incidence faible sur le Boni de Liquidation.

#3

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