Bonjour à tous!
Nous sommes trois associés sur le point de créer notre entreprise.
Un associé bénéficie du CSP (contrat de sécurisation professionnelle) qui ne lui permet pas de créer son entreprise. Sinon, il sera éjecté du programme.
Ma question est la suivante : peut-il être [u]seulement actionnaire[/u] de l’entreprise (sans se verser de salaire) et toujours bénéficier du CSP pendant le temps restant (1 an)?
Merci d’avance pour vos retours.
N’hésitez pas a me dire si ce n’est pas clair…
Francois
Bonjour,
Je suis également dans le même cas, peut-on prétendre continuer à être indemnisé dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnel et être Associé minoritaire ?
Merci pour vos réponses car c’est très urgent et je n’arrive pas à avoir les mêmes réponses : une fois c’est oui, une fois c’est : à déconseiller car en cas de controle l’indemnisation est recalculé et devient un forfait. Je ne sais plus quoi faire ?
Merci
Bonjour à tous,
Nous avons eu des éléments de réponse via Creapass (Pole Emploi spécial créateur d’entreprise à Paris).
Visiblement, une possibilité est que mon associé peut être actionnaire de l’entreprise [u]avec moins de 25%[/u] des parts.
Il pourra ainsi toujours percevoir le CSP.
Bonne journée
Francois
Merci beaucoup pour l’info François. Pour ma part, j’ai eu Pole emploi hier et ils m’ont dit que c’était possible mais ils ne m’ont pas mentionné le pourcentage. Simplement le fait qu’il ne faut pas que notre nom apparaisse dans les documents de gestion, qu’il ne faut pas avoir la signature etc….