CREANCIERS CHIROGRAPHAIRES

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
a posé une question le 6 juillet 2012

Bonjour,

Il y a 23 ans, en 1989.
Je me suis retrouvé en Faillitte personnelle, suite à une liquidation judiciaire de mon entreprise, pour faute de comptabilité de 5 ans d’ exercice.
Pourtant, mon entreprise était bien gérée par un cabinet comptable. La brigade financière avait saisie toute ma comptabilité lors d’ une perquisition .
Tous mes biens ont donc été saisis fin 1989, et l’ ACTIF était de bien loin supérieur au PASSIF.

Par courrier 22 ans aprés, le liquidateur judiciaire me fait savoir que les créanciers privilégiés ont tous été réglé en temps voulu. Mais que les créanciers chirographaire seront réglés prochainement par jugement .
Donc jusqu’ à ce jour, mon ACTIF était toujours sur un compte de dépôt du liquidateur.

23 ANS après, le liquidateur m’ informe procéder au règlement des créanciers chirographaires ??????

30 jours après, je reçois ce jour le jugement de clôture du tribunal. Avec en plus, insuffisance d’ ACTIF sans autres explications, ni aucun détail.

Alors que mon ACTIF était de très loin supérieur à mon PASSIF ??????

Attendre 23 ans pour indemniser les créanciers, alors que l’ argent était disponible, depuis le début.
Et en 30 jours seulement, retrouver et contacter les créanciers et les régler.
Je me pose donc, beaucoup de questions.

De quoi être bien surpris.

Ma question est la suivante:

Y a t ‘il un délai pour un liquidateur pour indemniser les créanciers chirographaire, quand il garde l’ argent de l’ ACTIF sur leur compte pendant 23 ANS ???
Y a t-il des lois ??

Désolé, je ne suis pas dupe, surtout qu ‘en 1989, ce liquidateur disait à chaque créancier, qu’ il n’ y avait pas de sous, et les envoyait balader proprement parler pour être poli. De ce fait, j’ était sans cesse harcelé par les créanciers, que je renvoyais bien sûr vers le liquidateur, pour entendre le même refrain,
 » y a pas de sous  »

Je vous remercie de votre aide et de votre réponse.

JACKY

7 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 7 juillet 2012

Bonjour,

Hélas, c’est possible.
Notamment s’il y avait des litiges en cours.

#1
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 8 juillet 2012

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Non, le dossier était bien net sans aucun litige.
J’ ai pu suivre l’ évolution sur info greffe.
De 1989 à 2008 , il n’ y a eu que des jugements de changement et de remplacement de JUGE commissaire.
Le dossier semble avoir dormi tout ce temps.
Depuis 2008 nous avons relancé le Liquidateur a de nombreuses reprises.
En 4 ans, 4 réponses seulement.

1° – AVRIL 2008 – Je vais reprendre ce dossier en mains prochainement.
2° – NOVEMBRE 2008 – Je parviens difficilement a retrouver tout le dossier.
3° – AOUT 2010 – Je vais pouvoir proceder à la clôture du dossier
4°- DECEMBRE 2010 – J’ enrôle la requête en clôture.

JUILLET 2012 – Nous fait parvenir le Jugement de clôture du 9 FEVRIER 2012,
Liquidation clôse pour insuffisance d’ Actif
( je ne peux le croire – Je ne suis pas d’ accord )

De plus,

Si je me mets à la place d’ un créancier,
Je me vois mal en temps que créancier, attendre 23 ans pour me faire indemniser ?
Comment est-ce possible ?

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 8 juillet 2012

Bonjour,

Rappelez vous que pendant 23 ans les administrateurs ont été rémunérés et que s’il y a eu redressement fiscal les impôts ont pris leur part.

Normalement, le liquidateur devrait pouvoir vous présenter les comptes de la liquidation.

NB :
– Si vous aviez un cabinet « comptable » (donc illegal) et pas un cabinet d’expertise comptable, il est tout à fait possible qu’il y ait eu un manque déclaratif.
– notamment, la non tenue de comptabilité permet aux impôts de faire une taxation d’office (ils peuvent considérer les produits et pas les charges).

#3
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 8 juillet 2012

Bonjour et merci beaucoup de me répondre.

J’avais donc en 1989 un petit parc de véhicules d’ occasions

Maximum du maximum à la cessation de paiements en 1989 en ce qui concerne les fournisseurs: mon PASSIF était de l’ ordre de 25 000 E en créanciers
chirographaires.

Oui, je suis persuadé que les mandataires liquidateurs se sont payés pendant 23 ans, et bien correctement.

En créanciers prévilégiés, la vente de la maison avait bien remboursé le montant du crédit en cours.
Toutes les créances prévilégiées ont été réglées.
Je suis persuadé, que la vente avait laissée un reliquat d’ ACTIF ,,?? Mais oublions.

Ce qui restait, c’est les créanciers chirographaires POUR 25 000 E

iLn’ y a jamais eu de redressement fiscal.
Les impôts ont tous été payés en créanciers prévilégiés.

Ma comptabilité était suivie par un cabinet d’ experts comptables très réputé sur MARSEILLE.

Toute la comptabilité commerciale et tous les comptes perso avaient été réquisitionnés par la brigade financière envoyée par le liquidateur judiciaire.

Donc depuis 1989,à ce jour, le liquidateur détenait la somme de 100 000 E correspondant à la vente de mon garage et celle de mon appartement sur EVRY.en 1989 ( preuve en ma possession )

Lettre du 20 décembre 2011 du liquidateur:
Je vous informerais de la clôture de ce dossier.

Lettre du 3 juillet 2012 du liquidateur:
Veuillez trouver ci-joint jugement du 9 fevrier 2012 cocernant la clôture de la liquidation pour insuffisance d’ ACTIF ?????????????????

Voilà, ou sont passés les 75 000 E RESTANT ,,,,????

Je veux bien considérer qu » il y a des frais de justice, allez, soyons bon joueur, 25 000 E de frais encore en plus.

Alors, reste encore 50 000 E, s’il n’ y a plus d’ actif et un jugement de clôture pour insuffisance d’ ACTIF

OU, ou, OU sont -il passé ??

J’ai mon affaire dans la tête depuis 23 ans, je vis avec chaque jour pour avoir tout perdu un jour de 1989, ma maison, mon garage, mon appartement, ma vie familiale ET JE DIS BIEN etc………..

Tout celà pour un nouveau directeur de banque, qui a voulu transformer mon découvert autorisé verbal en accord avec l’ ancien directeur.

et qui m’ avait donné 48 h pour soldé le découvert.
48 H après, tous mes comptes étaient bloqués,

celà n’ a pas duré 1 mois, cessation redressement liquidation, faillitte personnelle, tout dans la foulée.
pas de quoi se défendre, et surtout bouche cousul aissé faire, un certain liquidateur très connu de MARSEILLE, prends l’ affaire en main.
connu sur MARSEILLE ??? NON, mais connu sur le plan NATIONAL OUI.

Celui-ci ayant pris sa retraite en 2001, a donc transmis le dossier et les 100 000 E au nouveau liquidateur désigné de MARSEILLE ???????????????? voir ordonnance du 26 avril 2011

Qui est t’il, pour me dire qu’il n’ y a plus d’ ACTIF ,

Je suis convaincu, qu’il reste 75 000 E, versés ou et à qui ?????

Je suis malade de voir et de constater une telle justice et injustice, .
Je le sais, il suffit d’ aller sur le WEB, pour constater que nous sommes très nombreux dans mon cas, et qui ne verrons jamais un centime.
Le nombre de MANDATAIRES LIQUIDATEURS, écroués pour détournement et fausses écritures comptables est incalculable aujourd’hui.
conclusions;
Si un liquidateur met le nez dans votre dossier, c’est pour vous sucer jusqu’ au bout pour s’ enrichir. Rien à faire de vous,

#4
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 8 juillet 2012

Bonjour,

Quand un liquidateur judiciaire vous convoque pour la 1° fois comme moi ( DEC 1989)

Et qu’il vous acceuille ainsi:

Vous êtes un ESCROC,
je vais vous foutre en tôle,
et vous ne toucherez jamais 1 seul centime………….

Qu’ il ne manque pas une seule occasion de vous harceler et de vous pourrir la vie, alors que vous êtes dans un état de baisser les bras, vous êtes devenu un mort vivant entre ses mains et son pouvoir.

Quand vous apprenez des T.G.I. des départements limitrophes en prononçant simplement le NOM de ce liquidateur:
La réponse a toujours été la même,

Stop, Me …….. Pas la peine, vous perdez votre temps, tout est perdu pour vous, pas 1 centime

J’en ai vraiment gros sur la patate, aujourd’hui, je suis à la retraite, je survis avec une petite retraite.
Les 5 années de cotisations retraites de la durée de mon exercice au garage, soit 20 trimestres de cotisations, m’ ont été retirées d’ office en plus du reste.

J’ai tout fait pour les récupérer, mais, le liquidateur n’ en n’ avait rien à faire.

La raison du plus fort est toujours la meilleur

Le combat est inégal, le POT DE TERRE contre le POT DE FER. Tout le monde connait la suite.

#5
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 8 juillet 2012

Bonjour,

Demandez le détail des comptes de liquidation en rappelant la valeur de vente de vos biens et en demandant un état détaillé des règlements effectués justifiant l’utilisation totale des sommes conduisant à une insuffisance.

Une fois la réponse ou la non réponse à votre courrier, il faudra étudier la possibilité d’écrire des courriers de demande d’explications à différents ministères.

#6
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 9 juillet 2012

Bonjour,

Merci de vos conseils,
J’ai adressé ce matin même, une lettre au T.G.I. de MARSEILLE, pour demander un Etat détaillé des règlements effectués justifiant l’utilisation totale des sommes conduisant à une insuffisance.

Ainsi que le détail des comptes de liquidation en rappelant la valeur de vente de mes biens.

Je vais suivre vos conseils, et pouvoir ainsi faire le point.

Je ne manquerais pas de vous tenir au courant.
Cordialement
Jacky

#7

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