Création d’une SCI

pispala Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 6 juin 2005

Nous allons procéder à l’acquisition d’un terrain et nous souhaiterions constituer une SCI « familiale » pour financer le terrain et un projet de construction de trois maisons.
Le problème c’est que c’est notre première SCI et que nous n’en connaissons pas trop les limites.
Les associés ont trois projets distints:
– le premier associé souhaiterait en faire sa maison principale, mais nous ne savons pas bien si d’un point de vue fiscal cela pourrait poser problème. En cherchant nous avons trouvé que c’était délicat qu’un associé de la SCI dispose d’un bien comme résidence principale. Est-ce vraiment le cas?
Nous avons vu qu’il était possible qu’il dispose du bien à titre gratuit. Est-ce bien possible? Comment cela marche-t-il?

-pour le second, il n’a pas trop de problème a priori,puisque c’est pour une maison secondaire.

-pour le troisième, il souhaitait faire de la location saisonnière mais nous avons vu que cette activité était incompatible avec la visée première de la SCI qui se démarque d’une activité commerciale. Il a donc la possibilité de louer par bail?
Mais serait-il possible par exemple de créer un SARL en parallèle qui gérerait la partie commerciale? Si cela est possible, cela présente-t-il des risques?

On nous a proposé de constituer une SCI gestion location, la plus appropriée semble-t-il pour notre projet.
Ce qui nous inquiète surtout c’est de bien savoir comment créer cette SCI car vu les différents projets des asssociés nous ne souhaiterions pas avoir de problèmes au niveau fiscal, puisque nous avons vu que c’est là que cela pourrait être délicat.

Voilà notre situation en résumé. J’espère que vous pourrez répondre à nos questions.

2 réponses

fravic Contributions: R(4)
le 7 juin 2005

En ce qui concerne l’activité commerciale, passer par une SARL est envisageable, SARL qui verserait un loyer à la SCI.
Le montant du loyer doit être crédible au regard des charges de la SCI, ce qui va réduire la marge bénéficaire (?) de la SARL.

Au vu des trois objectifs différents (!) Quid de l’intérêt de créer une société sur le fonds ?

#1
pispala Contributions: Q(1) / R(1)
le 7 juin 2005

Merci beaucoup.
Mais l’intêret tient surtout au fait qu’il serait impossible de financer le terrain + les maisons séparement.L’avantage de la SCI c’est que rassemblés nos capacités d’emprunt sont plus fortes…
Voilà…

#2

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