Bonjour à tous,
J’ai créer il y a un peu moins de 10 mois une SARL avec 4 associés (50% – 16% – 16% – 16%) dans le domaine du multimédia (édition de site internet)
Aujourd’hui, nous n’avons pas réussi à implanter notre activité. Nous avons réalisé 70euros de chiffre d’affaire, et les frais courant (hébergement, frais banquaire etc) ont englouti notre apport de départ (600euros) environ.
Le solde du compte de la société affiche plus ou moins 100euros et la société n’a pas d’actif, ni de créance.
Nous aimerions dissoudre la société pour ce projet qui n’a jamais vu le jour.
Hors, la société n’ayant jamais vraiment démarré son activité, nous ne sommes pas en mesure de payer les frais de dissolution / liquidation (envrion 700euros), et je ne peux pas payer personnelement cette somme. (Je n’ai pas de revenu, je suis au RSA).
Que puis-je faire dans cette situation ?
Existe-t-il un recourt possible auprès des impôt ou du CFE ? Somme-nous obligé de déposer le bilan ?
Vais-je être tenu personnelement comme redevable des frais ?
Merci à tous d’avance pour vos réponses !
Bonjour,
La liquidation judiciaire coûtera plus cher que la liquidation amiable.
Le gérant pourra en effet être poursuivit. Mais aussi les associés pour sous capitalisation (apports trop faible à la création pour faire fonctionner l’entreprise).
Le mieux est de se cotiser pour payer.
Bonjour et merci pour votre réponse !
Après un peu de recherche sur le sujet il apparait que laisser la société en activité (en attendant d’avoir les fonds pour la clore), coutera « moins cher ».
Es-ce que quelqu’un peut me confirmer que depuis la dispartion de la TP, une société sans activité (0 CA 0 Dépense) en régime micro, avec tous les associés dont le gérant en TNS (travail non-salarié, non-affilié à la RSI), ne coute rien à laisser fonctionner ?
Il y a peut être une cotisation retraite obligatoire, mais je ne sais pas si ça concerne les TNS.
Globablement, ne pas clore la société nous obligerait à:
– Renvoyez une déclaration TVA trimestrielle vide
– Déposer annuellement un bilan vierge.
Y-a-t-il autre chose ?
Merci d’avance !
Bonjour,
Le terme TNS en SARL concerne le statut de gérant majoritaire.
Si le gérant est majoritaire, il est obligatoirement au RSI.
Si la gérance est minoritaire ou égalitaire et que le gérant n’est pas rémunéré, il n’y a pas de cotisations.
La TP a été remplacée par la CFE.
NB : une autre solution moins couteuse est de trouver quelqu’un qui serait d’accord pour racheter la structure.
Merci pour toutes ces infos !
Effectivement, le gérant est égalitaire, donc pas de charge à ce niveau là.
Pour la CFE, une demande d’exonération la première année est possible ?
Sinon, dans le cas ou nous liquidons la société, es-ce que quelqu’un peut me donner plus d’information concernant la liquidation et le paiement des frais.
Concretement, le compte courant de la société affiche 200euros et nous avons 814euros de frais pour fermer la structure. Comment es-ce que ça se passe ? On paye nous-même les frais et on se partage le boni de 200euros ? On verse un apport au compte courant et la société paye tout ?
Il faut également compter dans les comptes de liquidation le remboursement de la TVA (environ 70euros). La demande s’effectue auprès des impôt après la nomination du liquidateur ?
Question mainte et mainte fois posée, mais si quelqu’un a une formule « simple » pour clore notre activité, on est preneurs !
Merci largement d’avance !
Bonjour,
Pour une société n’ayant pas eu d’activité, ne comptez pas trop sur le remboursement de TVA.
De quel boni de 200euros parlez vous ? Les frais d’arrêt de l’entreprise sont inclus dans les frais. Les 200euros participeront au frais d’arrêt de l’entreprise et les associés payeront les sommes manquantes.
Bonjour,
Pourriez vous me préciser l’objet social de votre société et son lieu d’implantation ?
Je pourrais être intéressé à vous la racheter, ce qui vous éviterait les frais de dissolution.
Vous pouvez me contacter en privé : bernard.dimessaglio at gmail.com