bonjour
je suis gérant d’une petite société de fabrication et vente de structures inox, alu etc..et je constate à ce jour que /
deux de mes employés (qui étaient au statut auto entrepreneurs) sont maintenant artisans inscrits
au Registre du Commerce et des Sociétés) dont un en Activité Principale Exercée et de plus …..dans le même code APE que moi.?? 2511z
je ne pense pas que ce soit normal ?
puis je le licencier pour clause de non concurrence qu’il ne respecte pas du tout.
2°) l autre employé n’exerce pas la même activité que mon secteur de metallurgie mais ..cela me pose
probleme.
merci de votre réponse
cela me pose un gros problème.
Bonjour,
Dans le premier cas, il n’y a strictement aucun doute: votre salarié peut être licencié pour faute grave, sans indemnité. Convoquez le et rappelez-lui ce qu’est l’obligation de loyauté, inhérente au code du travail.
Pour le second, tout dépend de ce qui est inscrit dans son contrat de travail (clause d’exclusivité). Mais là aussi, si son activité est préjudiciable aux vôtres vous pouvez lui rappeler le droit et agir en conséquence.
Plus de détails sur cette notion d’obligation de loyauté ici: http://www.groupe-indicia.com/actualite/44/qu-est-ce-que-l-obligation-de-loyaute-du-salarie
Cordialement
François