Bonjour,
La question s’inscrit dans le cadre d’une EI, activité libérale secondaire, effectuée dans une pièce d’un appartement loué utilisé à titre personnel.
La superficie totale de l’appartement est de 34m carré. La pièce dans laquelle est effectuée l’activité sert également de chambre, est composée d’un bureau et d’un lit et a une superficie de 11,82m carrés.
Pouvez-vous me confirmer qu’il est possible de déduire 34% (11,82 / 34) du loyer et des charges du résultat de l’EI?
Merci d’avance.
Bonsoir,
Effectivement, vous êtes en droit de déduire un prorata du prix de votre loyer selon votre règle de calcul à partir du moment où votre activité libérale est officiellement exercée et domiciliée à cette adresse.
Vous pourriez tout aussi bien adopter la même règle pour les autres charges, principalement l’EDF et l’eau selon votre activité réelle.
Je suppose que vous êtes imposé selon aux BNC pour votre EI puisque vous parlez d’une activité libérale.
Bruno (auditeur et conseil indépendant).
Merci de votre réponse.
Oui il s’agit bien d’une activité BNC.
Me confirmez-vous que la totalité de la chambre peut être considérée bien que la surface utilisée par le lit n’est pas réellement utilisée pour l’activité professionnelle ?
Aussi, l’activité EI est effectuée uniquement soir et WE, est-ce que cela change la donne?
Merci de votre aide.
Ne vous inquiétez pas, l’administration fiscale n’est pas tatillonne à ce point et ce qui importe est que cette chambre est utilisée à titre professionnel : on ne demande pas à un magasin combien d’heures il est ouvert par jour et par semaine non ?
Faites-moi confiance, si vous appliquez la règle du prorata vous ne courrez aucun risque.
Bruno (Picardie).
Merci encore de votre réponse.
Comme vous l’avez précisé, me confirmez-vous que le même pourcentage (34%) peut être utilisé pour lélectricité, l’eau et l’abonnement internet/téléphone?
Oui, je vous le confirme sous réserve, bien entendu que l’utilisation réelle pour le téléphone ou Internet ne soit pas de 99% perso et 1% pro sachant que c’est difficile à démontrer.
Il faut dans tous les cas rester logique c’est tout.
Bruno.
Merci encore de votre aide.
J’ai cru comprendre que concernant le téléphone/internet, il était possible d’utiliser un ratio basé sur le temps au lieu de la surface. Dans mon cas, cela permettrait de déduire plus.
Pouvez-vous me confirmer que cette technique est autorisée?
Oui, comme je vous disais tout est possible à partir du moment où celà se justifie. Il faut simplement veiller à conserver la même manière de procéder d’année en année (sauf modifications importantes bien entendu) pour respecter le principe comptable et fiscal de la « permanence des méthodes ».
Bruno.