Rendre un associé anonyme dans SAS déjà créée
Bonjour,
Mon associé est moi venons de créer une SAS dont les statuts sont actuellement disponibles sur le site du greffe. Une des priorités que nous nous étions fixées et que nous avions expliquées à notre avocat était que mon associé n’apparaisse pas dans les statuts de la SAS.
A notre surprise, une fois les statuts publiés, il apparaît.
Après analyse, il eût été plus judicieux de partir avec une SASU. Pourquoi notre avocat ne nous avait pas mis en garde en temps et en heure ??? Là n’est plus la question.
Notre situation est maintenant rendue plus compliquée.
Mon associé risque de perdre sa place dans la société qui l’embauche actuellement et notre société risque d’être attaquée pour concurrence déloyale.
Ma question est la suivante :
Comment peut-on faire pour faire modifier « à postériori » les statuts en faisant disparaître le nom de mon associé ?
Cordialement.
S
6 réponses
Bonjour,
Il vous faut convoquer une AGE avec à l’ordre du jour la modification de l’article des statuts où apparaissent le nom des fondateurs.
Puis déposer au greffe, une copie de l’AGE et des statuts modifiés.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour cette réponse.
Si j’ai bien compris une fois la copie de l’AGE envoyée au Greffe, les statuts d’origine seront donc remplacés par les statuts modifiés. Restera-t-il toujours une trace des statuts originaux quelque part ?
Nous ne voulons pas changer la répartition de nos parts au sein de notre société, comment puis-je changer voire faire disparaître le nom de mon associé dans les statuts ?
Cordialement.
S
Bonjour,
Les statuts d’origine vont rester au greffe et au registre national du commerce et des sociétés, mais si quelqu’un demande vos statuts au greffe, ce sont les derniers qui seront communiqués.
Cordialement
Bonjour,
OK. Dans ce cas cela résoudrait notre problème car il n’y aurait plus d’accès aux statuts originaux.
Par contre quelle « technique » permet de faire disparaître mon associé des statuts sans changer notre répartition des parts ?
Cordialement,
S
