Bonjour,
Je vend des contenus (textes, images) à des magazines, ou des sites internet.
Un client vient des céder sa SARL à un repreneur qui continue la collaboration. jusqu’ici tout va bien.
Cette reprise s’est déroulée en 2012, mais il reste un passif de 8000 euros (sur un CA de 35000 cela compte). Les fonds versés par le repreneur ont servi à payer les factures [u]d’avant[/u] son arrivée.
et mes factures d’après la date de la reprise font litige
En fait le cédant estime que c’est le repreneur qui les doit, tandis que le repreneur pense avoir fourni les fonds pour les régler.
Sur mon bilan je vois que les factures d’avant le reprise sont réglées après
et les factures qui suivent la reprise ne sont pas réglées
j’ai rencontré le repreneur, et nous sommes d’accord sur le fait que ce qu’il a apporté devait servir à payer la suite et non l’avant reprise.Mais le cédant persiste à me dire que ce repreneur n’est pas fiable. (ce qui me force à le remercier de m’avoir mis un canard boiteux dans les pattes)
Je sens bien que le problème est entre eux, mais comment faire, et qui faire intervenir pour que mes 8000 euros arrivent un jour. Ou suis je déjà obligée de penser que ces 8000 disparaissent en perte?
Bonjour,
si votre client est la SARL, c’est elle qui doit vous régler la facture. Le fait qu’elle ai changé de propriétaire ne vous concerne pas. Le nouveau ,propriétaire a acheté la Sarl, qui devait avoir dans ses dettes votre facture, donc il doit vous la régler.
Michel
http://legalacte.fr/ – Site de téléchargement de documents juridiques
Merci de votre réponse, ce que je viens de comprendre ce week end, c’est que le cédant a réglé ses factures d’avant la reprise grâce aux fonds amenés par le repreneur
tandis que celui ci pensait régler le courant à partir de son arrivée (juin 2012)
Là où ils se rejettent le litige c’est que pour des raisons inconnues le cédant à géré la SARL jusqu’en février 2013 date officielle de cette reprise, et qu’ils me mettent au milieu de leurs embrouilles.
Si je dois avoir recours à un avocat les frais ne seront ils pas aussi ou plus élevés que leur dette ?
Et de toute façon lequel des deux attaquer, en sachant que les factures dues datent d’après la peudo reprise de juin.
Bonjour,
Votre client est la SARL, donc c’est à elle que vous devez demander de régler votre créance. Vous n’avez pas à vous occuper de leurs problèmes internes.
Pour vous faire régler, vous pouvez demander au tribunal une injonction de payer, puis passer par un huissier qui récupèrera le montant de la facture.
Michel
http://legalacte.fr/ – Site de téléchargement de documents juridiques
Mode d’emploi de l’injonction de payer : http://www.assistant-juridique.fr/engager_injonction_de_payer.jsp