TNS : refus contrat prévoyance

camille34 Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 18 février 2013

Bonjour à tous,

Je me permets de vous poser quelques questions auxquelles je ne trouve pas de réponses.

Situation :
-Gérante SARL depuis un peu plus d’1 an donc en TNS (profession libérale) affiliée RSI + CIPAV

Il me semble que sans contrat prévoyance en cas d’IJ ou d’invalidité je ne toucherai pratiquement rien (CIPAV) :
[b]-IJ : rien ?
-Invalidité :
-classe A : montant par palier d’invalidité (33, 66 et 100%) + délai de carence ?
-classe C : montant par palier d’invalidité (33, 66 et 100%) + délai de carence ?[/b]

[b]Connaissez-vous les réponses à ces questions ?[/b]

[b]D’autre part, mon problème est le suivant : j’ai fait un AIT (bébé AVC) en septembre 2012 avant (bien sûr !) de souscrire un contrat prévoyance[/b]. Aujourd’hui :
-j’ai eu 2 refus de contrat de prévoyance à cause de l’AIT. Un 3ème dossier est en cours mais je crois qu’il va prendre le même chemin que les 2 autres.
[b]-quels recours ai-je si aucune compagnie n’accepte mon dossier ?[/b]
[b]-s’il m’arrive qq chose je n’aurais ni IJ ni invalidité car je n’ai pas de contrat de prévoyance, que puis-je faire ?[/b]

Merci pour vos réponses.
Camille

7 réponses

TAZOUM Contributions: Q(5) / R(212)
le 18 février 2013

Bonjour Camille,

Vous avez mis le doigt sur la grosse lacune des professions libérales (surtout celles du conseil qui sont affiliées à la CIPAV): Zéro Euro en cas d’arrêt de travail.

En invalidité, les rentes de la CIPAV « ne vont pas bien loin » et si vous n’avez pas de régime de prévoyance complémentaire, vous avez parfaitement résumé le tableau.

Est-ce un courtier que vous avez vu qui peut vous proposer plusieurs solutions ? Ou est-ce un agent général qui ne peut vous proposer que les contrats de sa compagnie ?

Dans le cas des personnes qui ont une pathologie, je propose une solution: souscrire un contrat spécifique d’indemnités journalières (durée 3 ans) et capitaux décès et invalidité en cas d’accident. Ensuite, en cas d’invalidité, la CIPAV pourrait aussi prendre le relais.

Votre problème de santé est récent, c’est peut-être cela qui rebute les différents médecins-conseil des compagnies. Qui sait, d’ici un an ou deux, quand ils auront un peu de recul sur votre cas, ils pourraient revoir leur position ?

Cordialement.

PS: Egalement fait un AIT il y a deux ans. Rien depuis.

#1
camille34 Contributions: Q(1) / R(1)
le 18 février 2013

Bonjour TAZOUM,

Merci pour votre réponse rapide.

Ce sont des compagnie générale que j’ai vu jusqu’à présent (je n’ai pas cités leur nom, je ne sais pas si on peut le faire).

Quelle est votre proposition/solution : [i][u]souscrire un contrat spécifique d’indemnités journalières (durée 3 ans) et capitaux décès et invalidité en cas d’accident. Ensuite, en cas d’invalidité, la CIPAV pourrait aussi prendre le relais.[/u][/i]

Puis-je avoir plus d’informations ?

Merci bcp
Camille.

#2
TAZOUM Contributions: Q(5) / R(212)
le 18 février 2013

Re-,

Ce contrat (Uniquement en cas d’accident): indemnités journalières payables jusqu’à 3 ans.
Jusqu’à 100 euros / jour.
Payable au 4ème jour (au 1er si l’accident peut être assimilé à ce qui serait un accident de travail pour un salarié).
Egalement une garantie capital invalidité permanente ou partielle (un capital, pas une rente)
Et un capital décès-IAD accident.
Eligible à la Loi Madelin
Pas de questionnaire de santé (car accident) ni de questionnaire « métier » spécifique.

On reprend:
La CIPAV ne verse aucune indemnité journalière, mais peut verser une rente d’invalidité « embryonnaire » (maladie ou accident) au classement en invalidité.

Cordialement.

#3
whats1931 Contributions: R(1)
Membre
le 7 juillet 2016

Je ne pense pas que votre compagnie d’assurance a refusé de prendre en compte votre demande de résiliation de votre contrat d’assurance prévoyance en raison d’un terme inapproprié en matière d’appellation du contrat mais plutôt du délai de prévis.

En effet, vous précisez dans votre post comme ci-dessus avoir entrepris cette demande le 10/2014 pour une échéance au contrat le 11/2014.

Or généralement le délai de préavis de résiliation d’un contrat d’assurance est de 2 MOIS dès lors que vous ne vous êtes pas conformé à l’application de la Loi Châtel c’est-à-dire attendre l’appel à l’AVIS d’échéance émanant de l’assureur pour procéder à la résiliation du contrat.
voir aussi: http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org/
Par ailleurs, si le deuxième contrat que vous avez souscrit auprès du second assureur est un contrat d’assurance vie ; vous avez un délai de 30 jours pour y renoncer.

#4
monika.dekavr Contributions: R(169)
Client Netpme
le 21 juin 2017

Si vous cherchez une assurance avec des conseils d’experts pour faire le bon choix, je vous recommande le site : http://www.assurance-entreprise.net/ . Leur site ne dispose pas juste d’un comparateur en ligne d’assurance entreprise  mais ils expliquent concrètement les éléments à prendre en compte, les pièges à éviter pour choisir la meilleure assurance pour votre entreprise .

#5
lmanuela Contributions: R(1)
Client Netpme
le 19 septembre 2017

la vie nous réserve parfois quelques surprises, pas toujours agréables. Accident, arrêt maladie de longue durée, décès¦ Autant d’évènements inattendus qui peuvent occasionner une perte de revenus pour vous et vos proches. Vous êtes travailleur indépendant, il est indispensable d’assurer vos revenus pour maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille en cas de coup dur.

Spécialiste des indépendants en assurances de personnes depuis une trentaine d’années nous ne proposons pas de contrat-type ; l’assurance s’adapte à l’assuré et non l’inverse. Se sont des contrats sur mesure.
Une de nos Exclusivités :
Prise en charge des antécédents médicaux sans exclusion.
Surpoids, arrêt de travail récent, hospitalisation programmée, pathologies, etc., nous avons une solution et pouvons vous assurer sans aucune exclusion.
N’hésitez pas à nous contacter au 03 44 45 18 09 ou par mail au giea.beauvais@wanadoo.fr. Chaque personne est unique, chacun a droit à une protection sociale.

 

#6
contact.assur.enligne Contributions: R(155)
Client Netpme
le 13 mai 2018

pour bien choisir votre mutuelle santé il vous faut d’abord évaluer vos besoins santé (dentaire, optique, hospitalisation et soins courants), ensuite il vous faut déterminer le montant de vos cotisations mensuelles afin de pouvoir déterminer le montant des garanties dont vous pourrez bénéficier. enfin, grâce à ces critères précédemment cités, vous aurez la possibilité de faire des comparatifs en lignes. a ce propos, je vous suggère de vous rendre sur le site http://www.mutuelle-en-ligne.org/ qui est un comparateur en ligne tout récemment mis en ligne et qui je l’espère vous permettra de trouver la mutuelle qui vous correspond le plus. Bonne journée

#7

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