Formalités augmentation de capital SASU à capital variable

Templeton Contributions: Q(2) / R(1)
a posé une question le 21 février 2013

Bonjour à tous,

Je ne parviens pas à trouver de réponses à cette question:

J’ai créé une SASU à capital variable, avec un capital minimum et maximum.

A la création j’ai versé un certain montant qui constitue le capital minimum.

Ce capital est libéré à 100%

Je souhaite augmenter le capital en restant dans la fourchette haute et basse définie dans les statuts.

Je lis souvent qu’il n’y a pas de formalités à accomplir.

Mais dans les faits comment cela se passe-t-il?
Comment garder une trace de l’opération au niveau comptabilité par exemple?

Je cherche à savoir très concrètement comment procéder.

Par exemple si je fais un virement de mon compte personnel vers le compte de la société pour augmenter le capital, ensuite que se passe-t-il?

Quels documents éditer…etc.

Merci par avance,

3 réponses

abonouv Contributions: R(1)
le 21 février 2013

Bonjour,

Effectivement, chaque changement de Capital doit faire l’objet d’annonces légales.
Egalement pareil pour la dénomination, forme juridique, changement du siège de l’entreprise…
Voilà déjà un site spécialisé [url=http://www.annonces-legales.fr/]http://www.annonces-legales.fr[/url]/ en guise d’exemple.:)

Bonne chance dans vos projets

#1
TURBAT Contributions: R(35)
le 5 mars 2013

Bonjour,

Il y a des formalités à respecter, mais qui sont simples:

Assemblée générale qui constate la conversion d’un compte courant (versement de l’argent de l’actionnaire sur le compte de l’entreprise).
Pas de modification des statuts, si vous êtes dans l’enveloppe.

En comptabilité, il y aura une trace, qui deviendra également une trace juridique, quand les comptes seront terminés et déposés au greffe et auprès de l’administration fiscale.

A votre disposition si vous avez d’autres questions.

Frédéric TURBAT – expert-comptable informations sur la création d’entreprise
Auteur de « CREATEURS LANCEZ-VOUS » (privat 2012)… Livre offert sur le site http://www.lamaisondelentrepreneur.com

#2
actionprev Contributions: R(2)
le 16 mai 2015

Bonjour,

J’ai l’intention de créer une SASU à capital variable car c’est une société d’investissement et je vais y apporter des fonds très régulièrement. Mais lors des apports (inférieur au capital maximum défini dans
les statuts), je souhaite créer des nouvelles actions.

Quelle est la procédure?

Est-ce que lorsque l’on dépose les comptes chaque année, le capital visible sur société.com ou les autres sites d’information augmente aussi?

Merci beaucoup

#3

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