Récupérer la TVA quand les factures sont sur l’Internet

NetPME Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
a posé une question le 24 février 2013

Souvent maintenant mon entreprise ne reçoit plus de factures papiers, mais doit les imprimer de l’internet. Je suis gérant d’une SARL.

On m’a dit que je ne peux pas récupérer la TVA sur ces factures.

Quoi en faire?

3 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9072)
Pro - Expert-comptable
le 25 février 2013

Bonjour,

Pourquoi ne pourriez vous pas la récupérer ?

Une facture peut aussi être électronique.

Attention : il existe de nombreuses règles de déduction ou non des TVA. Êtes vous certain que c’était pour cette raison et pas sur la nature de la dépense sur laquelle la TVA n’est pas récupérable ou sur le fait que l’achat étant hors france, cette TVA n’est pas déductible en france ?

#1
NetPME Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 25 février 2013

Merci bien @hmg pour votre réponse.

Par exemple – même pour des factures françaises – SFR dit dans ses « Conditions particulières de l’option Facture sur Internet » (https://www.sfr.fr/espace-client/consulter-factures-mobile/fichiers/CGV.pdf)

[quote=SFR.FR]
La Facture sur Internet ne constitue pas un justificatif fiscal pour les abonnés SFR assujettis à la TVA.
Par conséquent, la souscription de cette option est déconseillée aux abonnés SFR concernés
[/quote].

#2
NetPME Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 26 février 2013

Bonjour,

On peux s’appeler SFR et écrire des bétises…..

Cordialement

#3

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre