Bonjour,
Je viens de créer ma SAS.
J’ai une question à propos des achats de carburant.
Voici le décor, je suis le président et je ne me rémunère pas la 1ere année, j’ai la CB de l’entreprise et je roule avec ma vieille voiture personnelle pour me rendre journalièrement à la pépinière d’entreprise où j’ai un bureau (le siège de ma SAS est domicilié chez moi).
1 – Est ce que j’ai le droit d’acheter de l’essence au frais de l’entreprise (avec la CB de l’entreprise) pour faire mon trajet quotidien (je consomme en moyenne 120 euros d’essence par mois) ?
Je sais qu’il existe le système de remboursement au frais kilométrique, mais dans mon cas je préfère simplifier la gestion. En ce qui me concerne, il s’agit donc d’indemniser uniquement les frais de carburant.
Selon un ami expert-comptable (qui a 1 an d’expérience), il dit que je n’ai pas le droit d’acheter du carburant avec la CB d’entreprise pour un véhicule personnel.
Selon un ami qui a sa propre entreprise, il dit qu’en tant que Président, j’ai le droit d’acheter ce que je veux (un « vibro » si ça me chante, selon ses termes) avec la CB de la société (du moment que cela respecte le statut de la Société et que les associés sont OK), car cela relève de la gestion de la Société.
2 – Est ce que j’ai le droit de déjeuner tous les jours en payant avec la CB d’entreprise (évidemment je demande une facture/reçu en plus du reçu CB ) ?
Par avance merci pour vos réponses.
Bonjour,
Votre qualité de président vous donne effectivement des prérogatives mais pas « tous les droits » pour autant.
a) frais de véhicule : écoutez votre expert-comptable : les dépenses sont déductibles uniquement si votre véhicule est inscrit au bilan et fait l’objet d’amortissements. Sinon : c’est le forfait kilométrique qui s’applique car le carburant que vous achetez peut servir à la fois pour votre entreprise et pour vous à titre personnel. Les frais kilométriques justifiés (date, trajet en km, objet du déplacement) sous forme de fiche mensuelle sont la solution imparable.
b) vous pouvez déjeuner et payer avec la CB mais uniquement si ce sont des déjeuners d’affaires. Dans le cas contraire, cela constituerait un avantage en nature qu’il faudrait prendre en compte et réintégrer au niveau fiscal.
Votre ami qui a sa propre entreprise n’a sans doute jamais fait l’objet d’un contrôle des services de l’Urssaf qui sont très performants en la matière et se font un devoir (ils sont là pour cela) d’éplucher votre comptabilité.
Bruno DELANCHY (auditeur et consultant indépendant).
Bonjour,
L’avantage en nature (aussi bien au niveau fiscal que social) est généralement calculé sur un montant fixe par repas. Il est en effet justifié de compter en charge les frais supplémentaires de repas consécutifs à l’éloignement du domicile sur le lieu de travail (admis pour les EI notamment).