Bonjour à tous ,
Donc l’année dernière face à une descente au plus profond du compte bancaire et pour limiter la casse j’ai :
j’ai du faire une cessation d’activité et j’ai radié mon entreprise individuelle réel simplifié .en Septembre 2012.., régularisation auprès du RSI , bref voila l’aventure est fini , triste mais soulagé , pas de dette il me restait juste a payer le credit bail que j’avais , mais bon c’est mieux que des dettes.
Fin Janvier 2013 j’ai reçu un courrier recommandé de la part de la part de la société de crédit bail … qui me demande LE SOLDE ET LA RESTITUTION DU VEHICULE !!! total 15 000 euros environ , je contact la société , et évoque ma surprise puisque je paye régulièrement les échéances !! Eh bien non me repond la société vous avez radié votre entreprise et vous devez payer et restitué , ou alors ré immatriculé votre entreprise !!
Branle bas le combat je suis perdu j’ai qu’une semaine pour réagir sinon c’est restitution et les 15 000 euros a payer casch !! je cours au CFE je re active mon entreprise mais choisis l’option micro social comme pour l’auto entrepreneur …
Ouf a réception de mon KBISla société de crédit bail me dit que c’est bon , et que tout redevient dans l’ordre ……… SOULAGEMENT je ne vous raconte pas ….
4 Mars je reçois de la part de RSI un appel de cotisation et là surprise 1 600 euros !!! quoi mais j’ai choisis le statut micro sociale ???
La RSI me réponds que je n’ai pas le droit de prendre ce statut et que je dois payer !!!
Je suis surpris il y a plein de gens sur le marché qui ont fait cette demarche et il me dise que ça a passé ….
Je suis perdu qui pourrait m’aider , me renseigner SVP je suis encore dans la mouise alors que je pensais en finir avec tout ça …
L’aventure n’est pas fini quel galère ….
Merci d’avance
Bonjour,
Effectivement vous ne pouvez pas être auto-entrepreneur sans laisser passer une année civile complète depuis la fermeture de votre EI. Ou alors il aurait fallu changer d’activité (un autre code APE).
Il faut voir avec votre CFE si vous pouvez invoquer une erreur, changer de code APE et essayer d’obtenir le régime de micro-social. À défaut il faudrait au minimum conserver un peu d’activité avec votre véhicule, ne serait-ce que pour payer vos cotisations, qui seront régularisées une fois connu votre chiffre d’affaire.
Essayez également d’obtenir un rendez-vous avec un conseiller du RSI pour expliquer votre situation et obtenir un arrangement.
Cordialement
Bonjour à tous , bonjour François1 et merci de votre réponse.
Pour la RSI j’ai tenté d’expliquer ma situation et de trouver un arrangement avec la caisse RSI,mais le constat est que c’est peine perdu .Mon interlocuteur pense que j’essaie de contourner les règles c’est tout.
Donc effectivement il me reste l’option du changement de code NAF …. je vais étudier cette possibilité .
Si j’ai bien compris en changeant mon code NAF j’ouvre droit au statut d’autoentrepreneur , c’est bien ça ?
je ne parviens pas à trouver les textes de loi sur internet c’est tout de même pénible a trouver.
Bien cordialement et merci encore de votre aide .
Bonjour,
Cette carence d’une année civile complète provient du Code de Sécurité Sociale, qui définit la période pendant laquelle vous êtes sous un régime ou un autre. Le fait de trouver l’article de loi précis ne changera rien à votre problème. Il y a suffisamment de textes sérieux pour conforter cette information, que vous pourrez trouver résumée ici: http://autoentrepreneur.fr/redevenir-auto-entrepreneur-apres-radiation/
Si vous vouliez bénéficier du régime AE sans attendre 2014 il aurait fallu créer une nouvelle entreprise, qui n’avait aucun rapport avec la première. Maintenant je ne sais pas ce qui va se passer avec celle que vous venez de créer. Votre situation n’est pas simple car il s’agit de créer une coquille vide qui hébergera votre LLD. En AE vous n’aurez pas de Kbis et la société de crédit bail pourrait annuler le contrat. Et si vous restez en EI vous avez un montant minimal de cotisations à verser au RSI.
Tentez quand même le changement de code APE, en faisant en sorte que l’activité décrite ne soit quand même pas trop proche de celle que vous exerciez avant… Je ne vois pas d’autre solution.
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Bonjour,
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