Bonjour,
J’ai fait faire 2 devis pour une terrasse autour de ma piscine attenante a la maison.
L’un des devis a été éffectué par un auto-entrepreneur qui me demande de régler directement les matériaux auprés du fourniseur.
Il m’a fait un premier devis comprenant la main d’oeuvre + les matériaux, le tout sans TVA.
Ayant eu un doute concernant les matériaux qui ne rentre pas dans le cadre de l’auto-entreprise je lui ai demandé s’il n’était pas soumis a la TVA. La réponse a été positive, du coup je lui ai demandé un deuxième devis avec le prix total a payer. Ce coup-ci je me retrouve avec la main d’oeuvre a 0% de TVA et les matériaux a 19% (au lieu de 19.6…).
Je me suis renseigné et je sais que l’entrepreneur travaile trés bien par contre j’ai quelques doutes sur ces capacité a faire un devis! Quelqu’un pourrait’il me confimer les informations suivantes:
Dans le cas de travaux d’une terrasse par un autoentrepreneur, main d’oeuvre taxée a 0% et matériaux fouris directement par une autre société facturé a 19.6%.
Je précise que ma maison a plus de 2 ans et que la terrasse sera liée a la maison.
Merci.
Bonjour,
Votre prestataire s’est un peu mélangé les pinceaux et vos doutes ne l’ont pas aidé 😉
En fait son premier devis était le bon. Un auto-entrepreneur ne facture pas de TVA, et il devrait d’ailleurs le mentionner de manière claire sur ses documents: « TVA. non applicable, art. 293 B du CGI. »
Comme il ne gagne franchement pas grand chose à vous vendre les matériaux (pas en raison de la TVA mais parce qu’il ne déduit pas ses achats de son résultat), il est souvent plus judicieux que vous les achetiez vous-même auprès du fournisseur qu’il vous aura désigné (ou auprès d’un autre que vous auriez choisi). Je suppose que c’est ce qu’il a voulu faire apparaître sur son second devis, de manière un peu maladroite.
Pour que les choses soient claires il faut
1) qu’il vous fasse son devis avec uniquement la main d’oeuvre,
2) qu’il annexe à ce devis celui du fournisseur que vous réglerez directement.
Ou alors il se débrouille de l’ensemble (en prenant sa marge) et vous fait un devis global sans aucune TVA.
NB: cet exemple démontre combien il devient nécessaire qu’un artisan auto-entrepreneur suive une formation minimale lors de son installation. Les artisans avec un autre régime ont un stage préparatoire obligatoire de 5 jours. On peu comprendre qu’ils soient sérieusement remontés contre de tels concurrents…
Cordialement
Bonjour,
ATTENTION, les auto-entrepreneurs ne sont souvent pas assurés.
Demandez-lui son assurance RCP et son assurance décennale.
Cordialement
Personnellement, pour choisir une assurance décennale , je commence toujours à effectuer des comparaisons en ligne, afin que je reçois des offres qui s’adaptent avec mes attentes et bien sûre mon budget. Voici le comparateur que j’ai utilisé si ça peut vous aider : http://www.assurance-entreprise.net/