Bonjour a tous,
Apres ma première année d’activité, il s’avere que j’ai un credit de tva. Au cours de cette année, je n’ai pas payé acomptes. Ce crédit de TVA a fait l’objet d’une demande de remboursement pour sa totalité.
J’aimerais savoir si j’ai l’obligation de payer des acomptes la deuxieme année, et si oui, sur quelle base?
car il m’est difficile d’estimer une TVA previsionnelle, sachant qu’il est possible que j’ai a nouveau un credit de tva.
Puis je payer aucun acompte en 2013 et m’acquitter de l’eventuelle TVA due lors de la CA12 (avant le 30/04/2014)
merci beaucoup,
Bonjour,
Vous avez 2 façons de traiter la question :
1) vous vous en tenez au mode de détermination résultant du calcul proposé au bas de la page 3 de votre CA12 qui vous permet de [u]déterminer vous-même le montant des acomptes de l’exercice suivant[/u],
2) si vous tenez votre comptabilité à jour, vous pouvez payer la somme réellement due chaque trimestre afin d’éviter d’avoir une régularisation, fusse-t-elle en votre faveur.
Cordialement, Bruno (auditeur et consultant indépendant).