Majoritaire ou minoritaire… qui suis-je ?

Bonjour,

Si je comprends bien, vous et votre compagne possédez 98% de capital.
Vous êtes tout deux co-gérant.
Donc vous êtes chacun gérant majoritaire et donc TNS.

Si vous faites une cessation d’activité, il n’y a, à ma connaissance, aucune raison que vous ne puissiez pas prendre le statut d’autoentrepreneur.
Certes, tant que vous êtes gérant, vous ne pouvez pas mais dès que ce statut sera cloturé, vous le pourrez.

Merci de votre réponse rapide !!
Le lien ci-après n’est pas si clair / http://www.apce.com/pid813/statut-gerant-sarl.html

– Dans le statut AE, il n’est pas possible de déduire les charges afférents à la réalisation des produits vendus dans la déclaration du CA.!?
Exemple : un produit me coûte 10 à la production. Le prix de revente est de 20
Le CA déclaré sera 20 x le nb de vente.- 10% de déduction forfaitaire ?

– La limite du CA en tant qu’auto entrepreneur est soit de 81 500 euros ou de 32 600 euros.

– Sinon que conseillez vous dans un tel cas de figure si un changement s’impose ?
AE / EURL / ???

Merci pour vos réponses

Bonjour,

Le lien indiqué ne contredit pas ce que je vous ai indiqué.
Il dit seulement qu’un gérant associé devra ajouter les parts de son conjoint ou partenaire de pacs afin de savoir si il est ou non majoritaire. Dans votre cas, vous êtes tous les deux gérants, donc la question de conjoint ou pacs ne se pose même pas, c’est le nombre de parts de chaque gérant qui est ajouté afin de déterminer si chaque gérant est majoritaire ou non. Vous avez 98% à deux gérants, vous êtes donc tous les deux majoritaires.

Non en AE, vous ne déduisez pas vos frais réels mais le fisc déduit un abattement forfaitaire. Quelque soit le montant de vos frais de production, vous serez imposé sur votre C.A. – forfait et non sur votre bénéfice. Le calcul est à faire entre AE et entreprise individuelle ou EIRL ou SARL ou SASU…

Oui le site indiqué rentre dans la catégorie des 81.500 euros.

Impossible de répondre à votre dernière question qui dépend de trop de paramètres (C.A. marge, charges, situation de famille, salariés embauchés ou non, fiscalité personnelle…)
La suite légale lorsque vous dépassez le seuil est le transfert en entreprise individuelle (qu’est d’ailleurs, l’AE) mais sous le régime classique. Mais rien ne vous empêche de changer pour une SARL par exemple.

Encore merci pour la rapidité de vos réponses !!

[i]Non en AE, vous ne déduisez pas vos frais réels mais le fisc déduit un abattement forfaitaire. [u][b]Est-ce aux alentours de 10% ou est-ce du cas particulier ?[/b][/u] Quelque soit le montant de vos frais de production, vous serez imposé sur votre C.A. – forfait et non sur votre bénéfice. [u][b]Quel est la fourchette de ce forfait. Ce montant est-il un % du CA. Si oui, ce % est-il fixe ? [/b][/u] Le calcul est à faire entre AE et entreprise individuelle ou EIRL ou SARL ou SASU… [b][u]?? je ne comprend pas. Pardon !![/u][/b]

Oui le site indiqué rentre dans la catégorie des 81.500 euros. [u][b]En fait, il peut rentrer dans les deux ou est-il spécifiquement catégorisé dans la tranche des 81.500 euros?[/b][/u]

Impossible de répondre à votre dernière question qui dépend de trop de paramètres (C.A. marge, charges, situation de famille, salariés embauchés ou non, fiscalité personnelle…) [u][b]Je comprends[/b][/u] La suite légale lorsque vous dépassez le seuil est le transfert en entreprise individuelle (qu’est d’ailleurs, l’AE) mais sous le régime classique. Mais rien ne vous empêche de changer pour une SARL par exemple. [u][b]Pour être sûr : Si le CA est supérieur au seuil de 81500, l’AE bascule en EI sous le régime classique avec la possibilité, dans tout les cas, de basculer aussi vers une sarl[/b][/u]

[u][b]Un autre question : est-ce éventuellement un problème (légal/juridique) de fermer une société tout en transférant l’activité dans une autre. Je ferme mais le site web et l’activité perdure avec le même nom de domaine mais est rattaché à une nouvelle structure juridique (nx compte bancaire, nx siret, etc…. En l’occurrence AE.[/b][/u]

[u][b]Merci pour tout[/b][/u]

Re,

En AE, l’abattement pour vente de marchandises en BIC (votre cas) est de 71% et vous exclu des 10% pour frais professionnels. Votre catégorie de déclaration sera BIC et non « traitement et salaire ».
Vous avez aussi le choix d’opter pour le forfait libératoire de 1% pour le paiement de votre IR. Dans ce cas, vous n’avez plus l’abattement de 71% car l’IR est payé par ce forfait basé sur le C.A.
Vous aurez aussi 14% basé sur le CA de cotisations sociales.

Ce que vous ne comprenez pas : Le calcul à faire est le suivant. Vous devez savoir si le forfait de 71% est plus intéressant pour vous que si vous déduisiez toutes les charges réelles dans avec une autre structure sociale (autre type d’entreprise).

Uniquement vente de marchandises pour 81.500 euros. L’autre seuil est pour les services, ce que vous ne proposez pas.

Oui, vous pouvez à tout moment résilier votre AE et passer sous un régime sociétaire (SARL par exemple) même avant franchissement du seuil.

Oui cela pose un problème car normalement si une entreprise reprend l’activité d’une autre, il doit y avoir rachat du fonds de commerce (le site, le nom, le stock de marchandise…) par la nouvelle entreprise, et donc taxation aux plus values sur l’ancienne…

Mais si le site existe déjà et que vous savez que le seuil sera franchi prochainement, passez directement en EURL par exemple… Cela vous simplifiera les choses et vous pourrez opter pour la TVA.

Merci !!
Serait-il possible de vous joindre au téléphone afin d’en parler de vive voix car la situation est un poil plus complexe et le choix cornélien ? Vous avez l’air de bien maîtriser la chose et j’ai soif de conseils avisés car la décision est tout de même assez importante pour la suite. Bref, un coup de main vocal quoi !!
J’espère que cela est possible… Encore merci pour vos réponses !!

Cdt,

Bonsoir,

Le forum n’a pas cette finalité.
Néanmoins, si votre situation est particulière, et que vous ne souhaitez pas l’exposer sur le forum, donnez moi votre mail, je vous recontacte.

Je comprends, pas de soucis !!