Bonjour,
J’ai en vue de monter une filiale sur Hong Kong.
Cette société conservera la majorité des bénéfices que j’avais jusqu’à présent, avec ma seule société française.
La société française me versera un minimum, pour pouvoir cotiser « correctement ».
Le reste sera des bénéfices conservé par la société sur HK.
Je rapatrie ensuite les bénéfices de cette société sur HK, sur mon compte personnel.
Cela sera juste considéré comme un revenu complémentaire (donc soumis à l’IR) ?
Je n’aurai pas d’autres taxes / impôts ?
Suis-je dans la légalité ?
Ce montage me permettrai de ne pas payer l’IS (ou de le limiter) et ne pas payer trop de cotisations.
Le but ultime étant également de vivre à l’étranger (je ne compte plus rester en France), et donc d’avoir des fonds disponibles lorsque j’aurai décidé de franchir le pas.
Merci pour réponses 😉
edit :
apparemment, les bénéfices seront soumis aux cotisations sociales également…
Bonjour,
Par expérience personnelle, je serais tenté de vous répondre ceci :
a) si vos revenus sur Hong Kong ont déjà été déclarés et imposés dans ce pays, il vous faut vérifier qu’il existe bien une convention bilatérale entre la France et Hong Kong sur ce sujet.
Si c’est le cas, vos revenus ne pourraient pas faire l’objet d’une double imposition : revenus Hong Kong taxés sur Hong Kong : pas d’imposition en France.
Néanmoins, sur votre déclaration annuelle de revenus (2042), il vous faudra indiquer que vous possédez une source de revenus à l’étranger (pour information et pour une question de transparence fiscale).
En général, les entreprises qui possèdent des filiales à l’étranger pèsent le poids de l’imposition de chaque structure (en fonction des systèmes d’imposition en place dans les pays concernés) de manière à optimiser leur fiscalité.
Le sujet est vaste et peut faire l’objet d’autres points de vue.
J’espère avoir au moins répondu en partie à votre question.
Bruno (auditeur et consultant indépendant).
Bonjour
Merci pour la réponse
Je viens de trouver un lien intéressant mais ça ne dit pas quand est-ce « nouveau » dispositif serait mis en place, si ce n’est pas déjà fait :
En gros, les systèmes de « boîtes aux lettres » : ça ne serait plus « trop » possible.
Moi je suis prêt à y installer un bureau et à me rendre quelques fois dans l’année, car je travaille avec plusieurs fournisseurs asiatiques (Chine, Taïwan, notamment).