Bonjour,
Dans notre future SCI, certains des sociétaires seront aussi locataires.
Les loyers ne remboursent pas la totalité de l’emprunt, aussi nous projetons de faire des versements sur le compte de la SCI pour compléter.
Les locataires souhaitent verser moins que les autres, sans que cela ne change le capital ni la répartition des parts. Comment articuler la chose?
La location sert à faire entrer les aides au logement de la Caf dans le budget.
Bonjour,
Effectivement, les apports de chacun (des locataires associés) seront portés dans des comptes courants individuels ouverts au nom de chaque associé concerné.
Les sommes ainsi portées pourront être remboursés aux associés, dans le temps et quand la trésorerie le permettra, au prorata de ce que chacun aura mis à disposition en complément pour couvrir l’emprunt.
Vous pourriez également envisager le fait que les sommes ainsi « apportées » et mises en compte courant soient rémunérées par un intérêt en veillant à la prise en compte de l’évolution du taux légal d’intérêt en matière de déductibilité fiscale.
Celà dépend également si pour votre SCI vous vous placerez à l’IR ou à l’IS.
J’espère avoir répondu, même partiellement, à votre question.
Bruno (auditeur et consultant indépendant).
Merci!
L’apport en compte courant d’associé est effectivement une bonne solution.
Si les associés ayant effectué l’apport ne désirent pas spécialement être remboursés, y a-t-il une autre façon d’accréditer la SCI? (toujours sans modifier le capital ni la répartition des parts).
En fait notre SCI a un but mutualiste et nous souhaitons que chacun (locataires et sociétaires) débourse la même somme.
Nous considérons presque le loyer comme un apport en numéraire (schéma inspiré de la location-vente, ou de la vente à terme).
Cet objectif n’est pas courant, et nous avons du mal à le mettre en forme (au niveau des comptes et du carde juridique).