Creation d’entreprise

nicolas Contributions: Q(1) / R(13)
Client Netpme
a posé une question le 12 janvier 2005

Bonjour,

Je vous écris pour obtenir vos conseils. Je souhaite créer une entreprise liéE au secteur informatique, plus précisement à l’exploitation de site commerciaux sur internet.

J’ai donc fais plusieurs recherches sur les statuts d’entreprise, et sur les charges qui pourrait en découler. Comme j’ai des moyens très modeste pour commencer (environ 1000 euro), je souhaiterais savoir ce que vous me conseilleriez comme type de statut: sarl avec un capital très restreint ou entreprise individuelle.

J’ai déjà crée une activitée qui me rémunère via des revenus non commerciaux (bnc). Comme ça n’est pas viable (en terme de structure – déclaration etc …), et que ça ne me permet plus de développer ce que je fais, je souhaite passer à l’étape supérieure.

Je vous remercie de votre aide

24 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 12 janvier 2005

Bonjour,

Votre question est un peu complexe car elle part dans beaucoup de direction.

1 – Comparaison de régimes EURL IS et BIC

2 – Limitation de votre investissement pour la création (uniquement?) ou de tous vos moyens (?) à 1000 euros.

3 – Activité BNC actuelle non rentable (continuation ou non ?).

Bref, beaucoup trop de choses et trop peu d’informations sur votre désir pour répondre.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#1
nicolas Contributions: Q(1) / R(13)
Client Netpme
le 12 janvier 2005

Je suis totalement néophyte dans ce domaine, je ne connais pas les subtilités. Je souhaite en fait juste créer une structure pour développer mon activité, et je cherche les conseils d’une personne avisé, et qualifié pour justement ne pas faire n’importe quoi.

Je ne connais pas les régimes EURL IS et BIC.

Pour les 1000 euro, il s’agit de tout mes moyens. Donc je vise vraiment une petite structure, mais qui pourrait rapidement se développer . J’ai peur avec une entreprise individuelle d’être bloqué rapidement, de prendre des risques financiers, et de payer beaucoup de charge. Et pour la SARL apparament il faut débloquer quand même pas mal d’argent au départ pour toutes les formalités administratives etc …

L’activité Bnc ne me permet pas de facturer des services ou des produits, choisir des modalités de paiement etc … Donc en fait, j’ai plus aucune perspective de développement sous ce régime.

#2
sebire Contributions: Q(2) / R(440)
le 12 janvier 2005

Bonjour,

Pour débrousailler le terrain, vous pouvez commencer par cet article:
http://www.netpme.fr/info-conseil-1/creer-entreprise/quelle-forme-sociale-choisiréer-une-entreprise-individuelle-ou-une-société-.html

… et cliquer sur les liens des fiches qui y sont citées.

#3
nicolas Contributions: Q(1) / R(13)
Client Netpme
le 12 janvier 2005

Oui, j’ai boomarké la page ce matin, et j’ai commencé à lire les articles. Pourrais je vous poser des questions en rapport avec ces articles si je rencontre des difficultés ?

Déjà une première question, est ce que vous pensez que c’est faisable et réaliste de créer une Sarl avec 1000 euro ?

#4
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 12 janvier 2005

Bonjour,

> Déjà une première question, est ce que vous pensez que
> c’est faisable et réaliste de créer une Sarl avec
> 1000 euro ?

Si nous parlons de la création seule, cela peut être suffisant.

Si nous parlons de la vie de l’entreprise à court-moyen terme (après 3 mois), non.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#5
nicolas Contributions: Q(1) / R(13)
Client Netpme
le 12 janvier 2005

Par contre, si l’activité commerciale déjà existante permet d’apporter du chiffre d’affaire immédiatement dès la création de l’entreprise, cela pourrait suffire pour commencer ?

#6
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 12 janvier 2005

Bonjour,

> Par contre, si l’activité commerciale déjà existante
> permet d’apporter du chiffre d’affaire immédiatement
> dès la création de l’entreprise, cela pourrait suffire
> pour commencer ?

Oui.

Mais il faut être prudent et vérifier si vous ne devriez pas arrêter ou apporter (attention droits à payer possibles) votre autre activité pour ne pas cumuler certaines charges.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#7
nicolas Contributions: Q(1) / R(13)
Client Netpme
le 12 janvier 2005

Oui, en fait c’est ça, je compte justement remplacer totalement mon ancienne activité par cette nouvelle activité, mais avec une structure d’entreprise.

Le but de cette opération est de pouvoir facturer de nouveaux services qui sont inaccessibles pour moi jusqu’a maintenant(on me verse des commissions)
également de pouvoir me rémunerer,
de développer réellement une activité avec les avantages que peuvent apporter une entreprise.

#8
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 12 janvier 2005

Bonjour,

Pour ne pas avoir de difficultés, il faudrait que l’activité soit différente de la précédente et que l’on ne puisse pas dire que vous poursuivez l’activité antérieure dans la nouvelle. Sinon, il faudra apporter l’ancienne activité à la nouvelle (droits et évaluation à payer).

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#9
nicolas Contributions: Q(1) / R(13)
Client Netpme
le 12 janvier 2005

Je ne comprends pas trop ce principe de droits et évaluations. A qui devrais je le payer ?

En fait, je touche des commissions via les systèmes de paiement en ligne (audiotel, sms etc …). Mais l’activité que j’exerce n’a aucun rapport avec les commissions.

#10
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 13 janvier 2005

Bonjour,

> Je ne comprends pas trop ce principe de droits et
> évaluations. A qui devrais je le payer ?

Une EURL est une personne juridique différente de vous.

Si vous arrêtez une activité individuelle (BNC) et que vous la poursuivez en société (EURL), les impôts considèrent que vous avez vendu votre fonds de commerce à la société. Vente de fonds de commerce sous-entend : droits d’enregistrement et plus value (sauf cas d’exonérations).

> En fait, je touche des commissions via les systèmes de
> paiement en ligne (audiotel, sms etc …). Mais l’activité
> que j’exerce n’a aucun rapport avec les commissions.

Vous parlez au présent dans les 2 cas.

Quelle est l’activité exercée en BNC, quelle est l’activité qui sera exercée en BIC ?

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#11
nicolas Contributions: Q(1) / R(13)
Client Netpme
le 13 janvier 2005

La première activité (commissionement) est exercée en Bnc, la deuxieme sera en Bic (vente de services web).

#12
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 13 janvier 2005

Bonjour,

S’il n’y a pas de lien entre les deux, il n’y aura pas de problèmes. Il faudra cependant faire en sorte d’être si possible aux mêmes caisses maladie et retraitez pour les deux activités (pour tenter d’éviter de payer 2 fois les minimums).

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#13
nicolas Contributions: Q(1) / R(13)
Client Netpme
le 13 janvier 2005

Ok, je vais lire les documents dans la journée sur l’EURL.

#14
nicolas Contributions: Q(1) / R(13)
Client Netpme
le 13 janvier 2005

Il est écrit sur le site que l’Eurl et la SARL sont à peu de chose prêt la même structure.

Quelle est l’avantage pour moi de choisir l’Eurl au détriment de la SARL ?

#15
marie Contributions: Q(2) / R(1175)
Membre
le 13 janvier 2005

nicolas a écrit:
——————————————————-
> Il est écrit sur le site que l’Eurl et la SARL
> sont à peu de chose prêt la même structure.
>
> Quelle est l’avantage pour moi de choisir l’Eurl
> au détriment de la SARL ?

Vous êtes « seul maître » à bord !!! Pas d’associés à qui rendre des comptes !

#16
nicolas Contributions: Q(1) / R(13)
Client Netpme
le 13 janvier 2005

Est ce que l’Eurl est une structure facile à gerer en terme de compatibilité et de Gestion ? Parce que je dois dire que j’ai un peu de mal avec le champs lexical :))

#17
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 13 janvier 2005

Bonjour,

> Est ce que l’Eurl est une structure facile à gerer en
> terme de compatibilité et de Gestion ?

En terme juridique, une EURL est une SARL.

En terme de comptabilité, c’est un BIC.

En terme de gestion, il n’y a pas de grand gap entre EI et EURL à part le fait qu’il faut avoir en tête que l’EURL ce n’est pas vous (il y a 2 personnes juridiques différentes : vous et la société).

Sinon, vous pouvez toujours prendre un conseil pour vous aider avec les champs lexicaux qui vous posent des problèmes.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#18
nicolas Contributions: Q(1) / R(13)
Client Netpme
le 14 janvier 2005

Ok donc effectivement ça convient à ce que je cherche. Et sinon en terme d’évolutivité, est il par la suite possible de prendre des associés , c’est à dire transformer facilement une eurl en sarl ?

#19
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 14 janvier 2005

Bonjour,

> Ok donc effectivement ça convient à ce que je cherche. Et
> sinon en terme d’évolutivité, est il par la suite possible
> de prendre des associés , c’est à dire transformer
> facilement une eurl en sarl ?

Un EURL est une SARL avec un seul associé.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#20
nicolas Contributions: Q(1) / R(13)
Client Netpme
le 14 janvier 2005

Ok donc je prends un exemple vraiment bateau. Je suis donc développeur de solution internet. Si par exemple, je publie un site qui rapidement va ramener du monde et grossir, ce site va atteindre une valeur importante, qu’elle serait pour moi la meilleur option dans le cadre de cession du site ?

Par exemple peut on vendre un site qui coute par exemple 1 million avec une eurl ? Est ce que c’est réaliste d’adopter une structure tel que l’eurl en terme d’imposition dans ce genre de cas etc …

En ce moment, je fonctionne sur le modèle start up. Soit mon projet ne vaut rien et dans ce cas là, il plonge (j’ai très peu d’investissement à faire au départ), soit il marche et dans ce cas là (j’aurais des importantes entrée d’argent).

#21
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 14 janvier 2005

Bonjour,

Je suppose EURL à l’IS pour la réponse.

> Par exemple peut on vendre un site qui coute par exemple 1
> million avec une eurl ?

Tout dabord pour vos tiers, vous n’êtes pas une EURL, mais une SARL à moins qu’ils demandent un k-bis et le lisent jusqu’au bout.

> Est ce que c’est réaliste d’adopter
> une structure tel que l’eurl en terme d’imposition dans ce
> genre de cas etc …

Au niveau charges sociales : vous ne payerez rien (si vous êtes en individuel, vous payez des charges sociales sur vos plus values).

Au niveau impôt : si vous vendez quelque chose 1 Meuros même avec abattement et gros frais disons (hum) de 25%, il reste 750 000 euros. Ainsi à l’IRPP, vous serez imposé largement au-dessus des 33,1/3 % de l’IS.

> En ce moment, je fonctionne sur le modèle start up. Soit
> mon projet ne vaut rien et dans ce cas là, il plonge (j’ai
> très peu d’investissement à faire au départ), soit il
> marche et dans ce cas là (j’aurais des importantes entrée
> d’argent).

L’EURL est une structure de société donc coût de création, de fonctionnement et de dissolution. Mais c’est la structure la plus prudente pour vous si vous envisagez des montants importants d’entrées ou irréguliers.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#22
nicolas Contributions: Q(1) / R(13)
Client Netpme
le 14 janvier 2005

Ok, ça correspond à ce que je cherche alors ;D Je vais terminer ma lecture.

#23
nicolas Contributions: Q(1) / R(13)
Client Netpme
le 17 janvier 2005

Voila, j’ai commencé à en discuter un peu autour de moi, et des amis me conseillent d’avoir au min 1500 euro de capital pour bien commencer.

J’ai également fait une demande de dossier ACCRE mais apparament ce dossier met très longtemps avant d’être débloqué.(ma réunion d’info collective est en avril). Est il possible de créer une société et de bénéficier à postériori du dossier ACCRE, ou est ce qu’il faut que je planifie la création de ma société sur environ 5-6 mois ?

#24

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