Creation de plusieurs sociétés

th93370 Contributions: Q(77) / R(105)
a posé une question le 1 avril 2013

Bonjour,

Je suis gérant minoritaire de ma SARL + auto entrepreneur à coté.

J’ai comme objectif de créer deux nouvelles sociétés ( une sandwicherie et une société de ventes en ligne de produits variés).

Ma question est : peut on cumuler plusieurs fois le statut auto entrepreneur / ou independant ? doit on obligatoirement ouvrir une nouvelle SARL ? je me pose la question car il m’a semblé lire qu’on ne pouvait pas etre « plusieurs fois » indépendant en meme temps.

Merci de vos conseils.

2 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 2 avril 2013

Bonjour,

Vous ne pouvez pas cumuler auto avec un autre statut tns.

Donc gérant minoritaire possible, mais pas majoritaire.

Rappel : un gérant est dit majoritaire si les gérants de l’entreprise ont dans leurs foyers fiscal au total plus de 50% des parts de la société.

Exemples :
– une entreprise a 1 gérant qui a 51% des parts, l’autre associé est un ami non gerant (et non membre de son foyer fiscal). Le gerant est majoritaire.
– une entreprise a 1 gérant qui a 49% des parts, l’autre associé est un ami non gerant (et non membre de son foyer fiscal). Le gerant est minoritaire.
– une entreprise a 1 gérant qui a 49% des parts, l’autre associé est son épouse. Le gerant est majoritaire (ils ont plus de 100% des parts).
– une entreprise a 2 gérants chacun avec 30% des parts. Les autres associés sont des amis non membres de leur foyers fiscaux. Bien que chacun est individuellement moins de 50%, ils sont tous les deux majoritaires (le collège des gérants ayant plus de 50% des parts).

#1
th93370 Contributions: Q(77) / R(105)
le 3 avril 2013

Bonjour

Merci pour ces precisions.

ALors par contre il est possible d’avoir plusieurs activités TNS

http://www.apce.com/pid812/cumul-statuts.html

Vous etes d’accord ?

#2

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