Cas Particulier et Prestation Occasionelle en Espagne

jenny75 Contributions: Q(1) / R(4)
a posé une question le 7 avril 2013

Bonjour,

Quel régime je dois créer?
Comment le déclarer en France vu que je suis résidente en France?

Sur la déclaration de revenus (n° 2042) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) vu que je n’ai pas de brut mais net?

Merci

9 réponses

EuroAccises Contributions: R(219)
le 7 avril 2013

Bonjour

Prenez le statut d’auto entrepreneur, dans ce cas le chiffre d’affaires global annuel ne doit pas excéder
32 600 euros (HT) pour une activité de prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

Pour ce qui est des obligations supplémentaires tout dépend vers quel pays vous
facturez Espagne ou Pérou.

Slt

#1
jenny75 Contributions: Q(1) / R(4)
le 7 avril 2013

Bonjour,
Quelle différence entre bic et bnc?

Comment déclarer le consulting si hors régime TVA?
Merci

#2
EuroAccises Contributions: R(219)
le 8 avril 2013

Re

Le statut AE c’est le minimum en tant que particulier vous ne pouvez pas
établir de facture.
La création est on-line et la sortie aussi. La sortie est conseillé en cas d’absence de chiffre d’affaires
après.

Si vous n’ opté pas pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous serez soumis au régime fiscal de la micro entreprise, vous devrez alors déclarer votre chiffre d’affaires HT sur sa déclaration annuelle de revenus.

l’achat / revente (BIC) ou une activité libérale (BNC).

moi aussi je suis en consulting en franchise de TVA

Slt

#3
jenny75 Contributions: Q(1) / R(4)
le 8 avril 2013

EuroAccises écrivait:
——————————————————-
> Re
>
> Le statut AE c’est le minimum en tant que
> particulier vous ne pouvez pas
> établir de facture.
> La création est on-line et la sortie aussi. La
> sortie est conseillé en cas d’absence de chiffre
> d’affaires
> après.
>
> Si vous n’ opté pas pour le prélèvement
> libératoire de l’impôt sur le revenu, vous serez
> soumis au régime fiscal de la micro entreprise,
> vous devrez alors déclarer votre chiffre
> d’affaires HT sur sa déclaration annuelle de
> revenus.
>
> l’achat / revente (BIC) ou une activité libérale
> (BNC).
>
> moi aussi je suis en consulting en franchise de
> TVA
>
> Slt

status AE en France et pas en Espagne? :)

#4
EuroAccises Contributions: R(219)
le 8 avril 2013

Bonjour

Parce que vous avez écrit

Comment le déclarer en France vu que je suis résidente en France?

Si la prestation ce fait en Espagne vous devez être en conformité avec la règlementation
TVA du Pays car la formule AE s’arrête à la limite du territoire français et ceci est aussi
valable pour une Ste française en régime normal

Moi j’ était AE en France je suis sorti de ce régime car aujourd’hui je résident dans un
autre pays de l’UE et je me suis mis en franchise de TVA dans ce pays.

Slt

#5
jenny75 Contributions: Q(1) / R(4)
le 8 avril 2013

EuroAccises écrivait:
——————————————————-
> Bonjour
>
> Parce que vous avez écrit
>
> Comment le déclarer en France vu que je suis
> résidente en France?
>
> Si la prestation ce fait en Espagne vous devez
> être en conformité avec la règlementation
> TVA du Pays car la formule AE s’arrête à la limite
> du territoire français et ceci est aussi
> valable pour une Ste française en régime normal
>
> Moi j’ était AE en France je suis sorti de ce
> régime car aujourd’hui je résident dans un
> autre pays de l’UE et je me suis mis en franchise
> de TVA dans ce pays.
>
> Slt

oui, en fait je sis perdue…donc en France je ne dois rien crée comme status: juste le déclarer (mais ou’?) dans ma déclaration FR?

#6
EuroAccises Contributions: R(219)
le 8 avril 2013

je crois nous allons pas y arriver

vous avez skype

je suis joignable sous euroaccises

généralement ces problèmes sont réglés en 5 mm

#7
jenny75 Contributions: Q(1) / R(4)
le 9 avril 2013

EuroAccises écrivait:
——————————————————-
> je crois nous allons pas y arriver
>
> vous avez skype
>
> je suis joignable sous euroaccises
>
> généralement ces problèmes sont réglés en 5 mm

ok, ajouté
Emilian

#8
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 10 avril 2013

Bonjour,

Vous pouvez surtout choisir le statut du portage salarial.

Cordialement

#9

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