Auto entrepreneur – Commencer immédiatement ?
Bonjour
Je vais bientôt m’inscrire en auto entrepreneur pour faire de l’e-commerce et je voulais savoir si je pouvais commencer mon activité dès mon inscription sur le site de l’urssaf. J’ai lu qu’on pouvait mettre « en cours d’immatriculation » sur les factures ! Est ce légal ? Pzarce que « en cours d’immatriculation », c’est bizarre étant donné que l’immatriculation au registre du commerce n’est pas obligatoire
Ensuite, je précise que j’ai déjà eu un numéro SIREN car j’ai effectué la même activité par la passé. Mais j’ai déménagé (à moins de 10 km, dans un autre village), donc est ce que je vais garder le même numéro SIREN ou va t-il changer ?
Merci 
2 réponses
Bonjour,
Vous n’avez pas à indiquer « en cours d’immatriculation » car … vous n’êtes pas immatriculé au RCS mais vous voyez simplement délivrer un numéro SIRET par l’INSEE.
Vos documents doivent cependant comporter tout ce qui doit figurer sur une facture (votre en-tête complet, la mention facture avec un n° chronologique, sa date, les coordonnées du client …) + la mention relative à la TVA non applicable : « TVA non applicable article 293 bis du Code Général des Impôts » (cette dernière mention est obligatoire).
Pensez enfin à tenir, à minima, un registsre des recettes et envisager l’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité afin, entre autre, d’éviter que votre compte personnel soit porté à la connaissance d’éventuels contrôles.
Bruno (auditeur et consultant).