Bonjour,
Un client me demande une nouvelle facture avec comme référence l’année 2013, alors qu’elle a été émise en 2010 et non réglée. Dois-je faire référence sur cette nouvelle facture que c’est une réédition d’une ancienne facture pour défaut de paiement ?
Merci
Bonjour,
Je vous conseille de vous faire payer d’abord, puis d’adresser ensuite une nouvelle facture 2013 accompagnée d’un avoir qui annule la facture de 2010.
Cordialement
Bonjour,
Une facture est établie de manière définitive : [u]vous ne pouvez pas en établir une nouvelle[/u] avec un avoir pour la précédente. Imaginez que les taux de TVA aient changé entre temps !
De plus elle a été comptabilisée chez vous en son temps et les opérations de TVA qui s’ensuivent déjà liquidées (selon TVA sur les débits ou les encaissements).
Vous devez établir un « duplicata » certifié conforme à l’originale avec la mention en lettre « copie certifiée conforme à l’originale et arrêtée à la somme TTC de …… euros ».
Pour votre client (si c’est un professionnel), elle sera comptabilisée en charges sur exercices antérieurs. Si c’est un particulier, c’est la date de paiement qui fera éventuellement foi pour sa déduction.
Je reste à votre disposition.
Bruno (auditeur et consultant).
Bonjour,
En pratique des entreprises (et administrations) fonctionnent par budgets. Pour être payé, une facture de 2013 peut être nécessaire.
Pour autant, il faut que cette facture fasse bien référence à la prestation ou livraison de 2012 et avec la TVA selon les règles applicables à ce moment là.
Bonjour,
Bien sûr que vous pouvez faire un avoir (daté de 2013) et une nouvelle facture en 2013.
Si les taux de TVA avait changé entre temps, l’avoir reprendrait le montant HT de la précédente avec le taux de TVA à l’époque, la nouvelle facture reprendrait le montant HT de la précédente avec le nouveau taux de TVA, tout simplement.
Cordialement.
Bonjour, merci pour vos réponses. Si je posais la question, c’est qu’il n’y a pas de traces de cette facture dans leur compta, puisque le DG qui devait leur remettre ne l’a pas fait, en m’affirmant le contraire. De mon côté je n’ai pas de compta (micro BNC) et je ne suis pas assujéti à la TVA. Malgré cela je souhaiterais faire les choses dans les règles, mais faire référence à une facture qui n’est pas enregistrée chez eux, j’ignore s’ils vont accepter. L’entreprise est à l’étranger.
Bonjour,
Vous n’êtes pas responsable de leur comptabilité, mais de la vôtre.
Vous faites parvenir avoir et nouvelle facture.
S’ils n(ont pas enregistré la facture d’origine, il leur appartiendra de même votre avoir au panier.
Mais, vous, vous serez en règle.
Cordialement