DSI (ex DCR)

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
a posé une question le 21 avril 2013

Bonjour,

Étant entrepreneur individuel depuis novembre 2012, j’ai reçu la déclaration DSI.

Mon problème est que je n’ai pas fait un exercice entier le 1er exercice sera de 14 mois (de 11/2012 a 12/2013).

Dois je remplir ma déclaration?
Si oui comment, avec quel montant.?
Si non, dois je envoyer une lettre ou autres?

Merci beaucoup,

6 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 23 avril 2013

Bonjour,

Cette déclaration est obligatoire.

Elle est sur année civile. Vous devez donc la faire pour 2012.

#1
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 23 avril 2013

d’accord!!

Merci bien pour votre réponse!!

Pour aller jusqu’au bout du raisonnement, normalement le RSI va calculer les charges sociales que je payerais en 2014 sur ce montant (bien sur dans mon cas prorata pour une année complete)?

#2
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 28 avril 2013

Une autre question me traverse l’esprit :

Faut il que je déclare ce que j’ai prelevé 2012 ou que je calcul un résultat fiscal au 31/12/2012?

#3
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 29 avril 2013

Bonjour,

Voyez avec votre centre des impôts s’ils veulent une situation intermédiaire.

C’est normalement le résultat qui importe.

#4
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 2 mai 2013

Bonjour,

Pour une Ei,
il est obligatoire d’établir un bilan au 31/12 au moins pour la 1ère année d’exploitation.
(Ce qui n’est pas le cas d’une Sté à l’IS)

#5
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 2 mai 2013

Bonjour,

Il y a une différence entre fiscalité et comptabilité.

La comptabilité d’une EI peut être sur plus de 12 mois, mais il faudra établir une situation fiscale (un bilan intermédiaire) pour les impôts. Quand l’année suivante le bilan définitif sera fait, il faudra déduire fiscalement ce qui correspond à la situation déjà faite.

Il est souvent plus simple de ne pas faire d’exercices de plus de 12 mois dans ce cas.

#6

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