Transfert ACCRE AE => SASU
Bonjour,
J’ai une AE de prestation de services depuis le 1er janvier. J’ai eu l’ACCRE. Je compte passer en SASU pour 2 raisons :
– Investissement matos
– Plafond CA (je serais à 30k sur la limite de 32k fin juillet – oui bon ça marche plutôt bien)
Est-il possible de transférer l’ACCRE sur la SASU sans remettre en cause ce qui concerne l’AE ? (pour 2013 je n’aurais plus de rentré d’argent sur l’AE après juillet)
Merci d’avance 
7 réponses
Bonjour,
Le bénéfice de l’ACCRE n’est que d’une année pour les entreprises autres qu’en auto-entrepreneur. Vous conserverez donc vos droits à exonération partielle en changeant de statut, mais uniquement jusqu’en Décembre 2013.
Pour le changement de régime pourquoi envisagez-vous de vous mettre en SASU ?
Il me faut la possibilité d’acheter HT et de considérer les achats comme des charges. A vrai dire j’ai longtemps hésité avec l’EURL, je penche un peu côté SASU pour la couverture sociale.
gibrocksonne écrivait:
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> A vrai
> dire j’ai longtemps hésité avec l’EURL, je penche
> un peu côté SASU pour la couverture sociale.
La SASU est nettement plus coûteuse que l’EURL à couverture sociale équivalente. Faites attention à ça.
L’avantage de la SASU réside éventuellement dans les activités complémentaires, c’est-à-dire en ne se versant aucun salaire et en bénéficiant du régime de sécurité sociale de l’activité principale (salarié ou retraité). Mais pour une activité principale et si vous êtes encore jeune, honnêtement choisissez plutôt l’EURL. Enfin… c’est mon avis 😉
En avez-vous parlé à un conseiller de la Chambre des Métiers ?
En fait il est probable que je trouve un CDI à l’automne. Si c’est le cas je garde ma boîte, et il me semble qu’il y ait des frais fixes en EURL (assiette minimale de cotisation).
Si vous avez l’intention de reprendre un emploi en tant que salarié, la SASU est effectivement plus avantageuse que l’EURL. Vous ne vous verserez alors que des dividendes et votre protection sociale sera assurée par votre emploi salarié.
Mais dans cette situation vous n’avez plus besoin de l’ACCRE…
Oui tout à fait !
Mais comme ce CDI n’est pas sûr, (la data non plus d’ailleurs), il va y avoir une période de 3 à 6 mois ou je n’aurais que cette SASU.
Choisissez alors la SASU, avec salaire minimal au départ (exonéré partiellement grâce à l’ACCRE) puis versement en tout dividendes lorsque vous reprendrez un poste salarié.
Faites vous accompagner pour cette transition, car si vous dépassez le plafond de CA avec votre AE en Juillet vous allez automatiquement basculer au régime fiscal réel (avec TVA) mais vous resterez au régime social simplifié jusqu’au 31 Décembre.