Bonjour,
Je viens vous poser une question qui me pose beaucoup d’interrogation.
Voilà le cas.
Une SARL domiciliée au domicile privé d’un salarié faisant partie de cette société.
En detail :
Gerant habitant et reconnu administrativement dans le 91
Salarié habitant dans le 45
La SARL est domiciliée à la maison d’habitation de celui-ci. Il n’est ni associé, ni co gerant.
A savoir que ce gérant ne l’est que depuis 2 mois. L’ancien gérant ayant démissionné.
La maison d’habitation du salarié n’appartient pas au gérant et le salarié n’est pas l’ancien gérant.
le salarié habitait deja dans cette maison avant la création de l’entreprise.
Comment cela peut il en etre ainsi?
Merci de vos éclaircissements
Vous parlez d’adresses, mais peu de noms.
N’y aurait-il pas une histoires de conjoints, ou de famille dans cette affaire ?
fred
Alors le salarié chez qui la SARL est domiciliée est le gendre du gérant. Mais sur papier il n’est que salarié. Ni associé, ni co gerant. La maison n’appartient pas à la SARL et n’appartient pas au gérant.
Le domicile du gerant est dans le 91.
Voila, ça change quelque chose?
Bonjour,
Légalement, une société commerciale doit être domiciliée dans un local commercial.
Seule exception lorsqu’elle est domiciliée chez son dirigeant.
Vous trouverez des explications sur le site de l’Apce.
Merci de votre reponse.
Je sais tout ça, le pourquoi de mon interrogation. Comment le gerant a t il pu faire pour effectuer les démarches légales, sachant que ce n’est pas possible?
Gerant de paille?
Bonjour,
Sans entrer dans les détails :
1) voyez si le gérant d’origine a été nommé dans les statuts ou par acte séparé,
2) si nommé aux statuts : il y a eu obligatoirement une publication légale à ce sujet (après une AG),
3) si nommé par acte séparé, une simple AG suffit pour modifier le siège de la Sarl.
Vous ne précisez pas votre rôle ou statut par rapport à cette société et il ne m’appartient pas de prendre position dans le cas que vous évoquez.
Si vous êtes directement ou personnellement concerné par cette situation, n’hésitez pas à consulter un avocat d’affaires.
Bruno (auditeur et consultant).
Merci de votre reponse.
Le nouveau gerant a été nommé dans les statuts. L’annonce légale a bien eu lieu.
Comment cela est possible? L’administration ne vérifie pas les informations déclarées?
Bonne journée
Bonsoir,
Sachez qu’il n’est pas obligatoire que le gérant soit un associé de la Sarl. Cela peut donc être quelqu’un de totalement extérieur nommé pour la circonstance et titulaire -ou pas- d’un contrat de travail. La chose à retenir c’est que c’est lui, dans le principe, qui est investi des pouvoirs de décision et de gestion de la société.
La nomination du gérant est donc tout-à-fait légale si elle a été effectuée dans les règles.
Bruno (auditeur et consultant).
Bonjour,
Je ne suis pas certain que le siège soit chez le nouveau gérant. Jo91 parle d’un salarié non gérant.
Vous pouvez toujours poser la question au greffe au sujet de l’adresse de l’entreprise.
C’est tout à fait ça Hmg.
Je vais contacter le greffe alors pour savoir comment c’est possible.
Merci
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