bonjour
je suis une tpe en sarl
je vend des contrat de maintenance annuel
mais certains de mes clients souhaite payer en plusieurs fois
dois je faire une facture en debut de contrat avec plusieurs règlement ou 1 facture à chaque règlement ??
sachant que le contrat est du et que ce n’est qu’une facilité de paiement
cordialement
aldo
Bonjour,
Je peux supposer que vous êtes assujetti à la TVA.
Votre cas est courant pour ce genre d’activité (paiements échelonnés au long de l’exercice).
1) Si vous êtes assujetti à la TVA sur les encaissements cela ne pose pas de problème. Vous pouvez établir une facture en début de contrat car vous ne paierez la TVA que lors des encaissements réels de la part de vos clients au fur et à mesure de leurs paiements.
2) Si vous êtes assujetti à la TVA sur les débits : c’est vous qui jouez le « banquier » et avancez la TVA sur des encaissements que vous n’avez pas encore réalisés.
Je reste à votre disposition au besoin.
Bruno (auditeur et consultant).