Bonjour,
Je souhaiterais savoir ce qu’il faut exactement mettre dans la case XI de la DSI (Déclararation Sociale des Indépendants -revenus 2012) anciennement case TA de la DCR, pour une entreprise individuelle – BIC – régime simplifiée.
Il est clairement indiqué dans la notice, au sujet de cette case, de déclarer toutes les cotisations sociales déduites (hors CSG…) pour la détermination du résultat.
Donc pour moi, c’est le compte 646 comprenant : les acomptes provisionnelles 2012 + la provision calculée pour 2012 (+/- la régularisation des cotisations 2011 s’annulant avec la provision faite en 2011 et extournée au 01/01/12).
Mais, malheureusement, lorsque je contacte le RSI, on me dit que doit figurer dans cette case XI uniquement les montants payées en 2012 (hors CSG/CRDS); les provisions, ils ne connaissent pas.
Et pourtant selon la provision, cela change tout de même le résultat et donc les cotisations définitives au titre de 2012.
Je vous remercie de bien vouloir me donner vos avis.
Cordialement.
Bonjour,
C’est très simple : prenez simplement [u]la notification annuelle de vos cotisations[/u] (imprimé recto-verso où apparaissent les montants de vos appels provisionnels mensuels ou trimestriels pour 2012) en prenant en compte la notification de régularisation émise en octobre. Tous les montants y figurent : vous avez le total annuel duquel il faut simplement retrancher csg/crds et la cfp qui apparaissent sur des lignes distinctes.
Bruno (auditeur et consultant).
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais le document que vous mentionnez sert à justifier les acomptes provisionnels de 2012, et le deuxième concerne la régularisation demandée au titre de 2011.
Or dans la DSI il est indiqué d’inscrire les cotisations déduites pour la détermination du résultat de 2012.
Il me semble alors qu’il faille également calculée la régularisation attendue au titre de 2012, sous forme de provision, et de la rajouter aux acomptes ainsi payées, le total donne ainsi le montant réél des cotisations de 2012 et c’est bien cela qui figure dans mes comptes, et déduit du résultat
Quant à la régularisation de 2011 payée en oct 2012, elle s’annule avec la provision constituée au 31/12/11, extournée au 01/01/12 et du coup n’a pas d’incidence sur le résultat de 2012 (si le calcul est bien fait..).
cordialement
ambrine
Bonjour,
Ambrine a tout compris !
On nous demande le montant des Cotisations [u]déduites[/u] du résultat.
Cela implique donc l’intégration de la Régularisation de 2012 (effective en fin 2013).
En fait, il suffit de mettre le Solde de votre compte 646.
Comme quoi, tout n’est pas toujours si simple, d’autant que si on ne mettait que les chiffres apparaissant sur les documents du RSI (Acomptes 2012 et Régul. 2011), le RSI ne nous les demanderait pas puisqu’il les a déjà.
Bonjour,
Merci à Loïc du Sud-Vendée, vos explications sont claires et toujours utiles.
Bonne journée,
cordialement
ambrine