Prendre un nom commercial

stan01100 Contributions: Q(2) / R(3)
a posé une question le 4 mai 2013

Bonjour à tous,

Comme je le disais dans un message précédent j ai été révoqué de la société où je travaillais mais j ai toujours mes parts. Je viens d’apprendre que le gérant avait mis un nom commercial à la société. Il me dit que c’est un nom commercial et que vu que la dénomination de la société n’a pas changé il n’a pas à faire voter la décision en assemblée. Est ce vrai ?

Merci de vos réponses

3 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 6 mai 2013

Bonjour,

Oui, il a raison, pas besoin d’assemblée pour décider d’un nom commercial.

Cordialement

#1
stan01100 Contributions: Q(2) / R(3)
le 6 mai 2013

Bonjour,

Merci encore une fois pour ces nouveaux éclaircissements. Le statut d’associé minoritaire est plus pénalisant que je le pensais et il semble que je n’ai malheureusement aucun moyen pour l’obliger à acheter mes parts au prix que je souhaites…

Très bonne journée et merci encore

#2
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 7 mai 2013

Bonjour,

Un associé minoritaire ne possède en droit que la possibilité d’assister et de voter aux assemblées générales.

Il n’a aucun pouvoir dans la gestion de la société.

C’est un « capitaliste », tout simplement.

Cordialement

#3

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