PV AG perte capital et liquidation
Bonjour,
voila je dois rédiger le PV de l’Ag qui suit le dépôt des comptes.
Il y a malheureusement une perte de capital et je dois dissoudre la sàrl.
Est-il possible dans cette ag de constater perte de capital et de voter tout de suite la dissolution ?
Je sais que l’on doit dans un délai de 4 mois statuer sur continuation ou non, mais puis-je le faire tout de suite ?
Merci pour vos conseils,
PS : lors de la dissolution comment cela se passe t il avec RSI ?
7 réponses
Bonjour,
Le même jour, vous pouvez avoir :
– constatation
– dissolution
– liquidation amiable (si comptes déjà faits à la date de conviction)
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Si j’ai bien compris je peux donc lors de cette AG :
– approbation des comptes
– constatation déficit et perte de capital
– vote dissolution sàrl. et nomination liquidateur.
Il y a normalement des documents à remplir lors de la dissolution : M2, annonce légale… pour ensuite passer à la phase de liquidation.
En fait je ne comprend pas bien la notion de liquidation amiable (si comptes déjà faits à la date de conviction). Il s’agit bien dans mon cas d’une liquidation amiable, donc que faut-il faire ?
Désolé pour cette incompréhension,
Merci,
Bonjour,
voilà j’ai bien avancé dans mes recherches pour la dissolution-liquidation.
Avant d’effectuer les premières démarches administratives cette semaine, voici l’ordre du jour de mon AG, pour etre sur de ne pas me tromper :
-> approbation des comptes 2012
-> constatation deficit et perte de la moitié du capital
-> proposition dissolution à l’amiable de la sàrl suite perte capital
-> nomination du liquidateur et fixer siège liquidation
Une fois cette AG ok je dois (dans l’odre je l’espère, sinon merci de vos conseils) :
– faire 4 exemplaires et les amener aux impots pour enregistrement (là je paie 375euros pr enregistrement
) .
Je dois ensuite en amener 2 exemplaires aux greffes pr enregistrement.
– parution dans la semaine dans journal annonces légales de la dissolution (la je paie environ 150euros)
– la meme semaine si possible, aller au CFE avec 2 ex. du PV de AGE (après lenregistrement aux impôts), 1 copie avis parution journal dannonces légales, limprimé M2, loriginal de la déclaration sur lhonneur de non condamnation et de filiation et la copie recto-verso de la carte didentité en cours de validité du liquidateur.
(la je paie 200euros)
Voila est-ce juste et correcte ?
Merci pour vos conseils 
Bonjour,
Qu’elle démarche ou habitez vous faire dissolution ou en même temps dissolution + liquidation ?
Dans l’ordre pour dissolution (en gros, revoir avec cfe) :
– AGE
– annonce légale
– enregistrement aux impôts
– passage au cfe pour remplir le M2 et donner docs pour enregistrement au greffe.
Pour la liquidation (en gros, revoir avec cfe) :
– bilan de liquidation
– AGE
– annonce légale
– enregistrement aux impôts (uniquement si boni de liquidation)
– passage au cfe pour remplir le M4 et donner docs pour enregistrement au greffe.
Bonjour
merci pour votre réponse.
Je souhaite passer par l’étape de dissolution puis séparée celle de liquidation. Car devant faire ces différentes démarches seul en faisant dissolution+ liquidation j’ai peur de faire des erreurs.
Je vais contacter CFE pour confirmation.
Merci,
PS : mon ordre pour AG vous semble correct ?