Réduction d’impot pour investissement dans le capital des PME
Bonjour,
J’ai une question au sujet de la réduction d’impôt pour investissement dans les PME :
La réduction est elle valable si les fonds ont été libérés avant la date de souscription.
Comme celle ci est valable si les fonds sont libéré à une date antérieure, je me pose la question.
Quelqu’un a t’il une réponse ?
un grand merci pour vos contributions
zz
3 réponses
Bonjour,
Antérieur = avant.
Vous êtes certain de poser la bonne question ?
NB : Rappelez vous que cette aide est assujettie maintenant à l’emploi de un ou deux salariés en fin de première année.
Merci pour votre réponse.
Oui la question est bonne. Je m’explique :
En mars 2010 je débloque des fonds pour augmentation de capital dans une SARL.
Nous réalisons les documents au mois de Décembre le 27 pour être précis par manque de temps.
Je me pacs le 15 novembre.
Dans ma déclaration d’IR, la somme investie est indiquée avant mon pacs donc sur une déclaration qui m’est propre.
Le centre des impots de ma chère et tendre ville m’indique qu’il y a une erreur et que cette somme doit être reportée sur la déclaration commune après le pacs.
Le résultat, je perds la réduction d’impôts.
Voilà
Merci pour vos retours ….
Bonjour,
Si l’augmentation est datée de décembre, le fait d’avoir apporté l’argent en mars n’est qu’une libéralité.
Vérifiez si le crédit non utilisé n’est pas reportable.
