Licenciement pour faute grave

Francy Contributions: Q(2)
a posé une question le 3 mai 2005

Je viens d’assister à mon entretien préalable après convocation dans les règles et mise à pied conservatoire.
Les motifs invoqués par mon employeur sont:
1. Tentative de destruction de preuves par formatage d’un disque dur.
2. Dénigrement de l’entreprise et de ses dirigeants tant à l’interieur qu’à l’extérieur de celle-ci.
3. Vol de documents et constitution de dossier en vue de mettre l’entreprise en difficulté.
Nota: Ils envisagent de me poursuivre au pénal pour l’ensemble de ces faits.

Sur le premier point, c’est un fichier manquant (MBR) du système d’exploitation qui à posé problême. Mon employeur l’a récupéré chez notre prestataire informatique sans m’en aviser, il l’a transmis à notre cabinet d’expertise comptable qui l’a lui-même transmis à un sois-disant expert en récupération de données.
Il ressort de ses investigations qu’il y aurait trouvé 120 Go de fichiers .avi (films) et qu’il est possible que ceux-ci cachent en fait des données à caractère pédophiles, sic ! En fait il a fait réference à l’affaire d’Outreau. Il s’agirait de films de Walt Disney. Le rapport prétend que j’aurais téléchargé ces films sur internet. Il faut savoir que quare jours avant, il y a eu un audit sur l’ensemble des postes de l’entreprise, et que mon disque dur ne contenait que 5 Go à ce moment. Qu’il y a eu un week-end entre et que la boîte est fermée le Week-end.
En réalité, c’est bien moi qui est copié ces films de Walt Disney mais depuis un disque amovible perso et ce en vue de faire provisoirement de la place dessus pour effectuer une sauvegarde des données professionnelles de mon poste. Je précise que ces films ont été duement achetés et que je possède les originaux. Lors de l’entretien et sur les conseils de mon avocat, je n’ai pas reconnu les faits reprochés et me suis abstenu de fournir toute explication.
En fait, je me suis aperçu pendant la période ou le disque dur était officiellement sous contrôle de l’expert comptable, qu’ils l’ont subtilisé au DD neuf sur ma machine, qu’ils ont fait venir un huissier pour saisir le DD officiellement. J’ai pu me procurer une copie du constat, mais curieusement ne l’ont pas invoqué lors de l’entretien. De plus j’ai cloné mon DD neuf pour prouver que j’ai bien travaillé avec ce disque entre la panne et le jour de ma mise à pied.
Compte tenu du fait qu’officiellement le disque n’a pas été saisi, qu’il n’a pas été mis sous scellé et que je peux démontrer la combine de mes employeurs, mon avocat est plutôt serein sur ce motif.

Sur le deuxième motif, mon employeur prétent que j’aurais tenu des propos dénigrant et injurieux tant à leur égard qu’à celui de l’entreprise. Pour porter ces accusations il ne se base que sur des témoignages écrits (de complaisance c’est sur). Tous les propos que j’ai pu tenir, sont en réalité extrèmement mesurés compte tenu du milieu dans lequel je travaille (BTP). Il ne devrait y avoir dénigrement, compte tenu que je peux prouver les propos que j’ai tenu. (Non respect de la législation du travail, malversations, travail au noir, etc…) Il faut dire que j’ai été embauché comme responsable Technique et administratif, et de ce fait avait accès à tous les documents de l’entreprise.

Quant au troisième motif, les documents que j’ai photocopié, j’y ai eu accès dans l’exercice de mes fonctions et seulement en vue de ma défense et éventuellement pour certains, pour dénoncer les malversations (Détournement de fonds, abus de biens sociaux, travail dissimulé, non respect de la règlementation du travail, etc…).

Mes empoyeurs sont vraiement des gens imprévisibles, et je pense qu’ils sont capables d’aller jusqu’au bout, même en sachant que je peux leur faire énormément de tort voir même la fermeture de l’entreprise d’après mon avocat.

L’entretien préalable s’est très mal passé compte tenu que je n’ai reconnu aucun des motifs cités. Mon employeur en présence du conseiller du salarié n’a fait que parler de ma vie privée, citant des faits précis, portant des accusations mensongères, allant jusqu’à me menacer et ce pendant presque une heure. Tous ces propos ont été consignés par le conseiller et j’envisage de porter plainte au pénal.

Quels risques croyez-vous que je prend en les attaquant aux Prud’hommes. Mon avocat est relativement serein, mais celà ne me rassure pas vraiement.

Merci pour vos réponses et excusez-moi d’avoir été si long pourtant j’ai résumé.

1 réponse

marie Contributions: Q(2) / R(1175)
Membre
le 3 mai 2005

Bonsoir,

Les prud’hommes, je suppose pour faire requalifier votre licenciement sans cause réelle et sérieuse …?

Si votre dossier est bien monté et que vous êtes sûr de votre bon droit, aidé par un bon avocat, pourquoi pas ?

Il est difficile de vous dire plus en fait.

Si vous avez un peu de temps, vous pouvez aussi aller voir les jurisprudences sur le site légifrance et prendre une décision en rapport à ce que vous trouverez.

Votre cas exactement, je ne pense pas qu’il existe ce serait trop beau, mais par analogie, vous pouvez trouver des cas similaire.

Bon courage à vous.

http://www.legifrance.gouv.fr/

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