Similitudes nom société/marques
Bonjour,
Mon entreprise en auto entrepreneur a été créée en 2012 et j’utilise une marque commerciale mais je n’ai pas déposé cette marque à l’INPI.
Je viens de recevoir un mail d’un gérant de société qui a pratiquement la même marque que la mienne : même prononciation mais une lettre diffère. Lui a déposé sa marque à l’INPI il y a plusieurs années.
Nous travaillons dans le même domaine d’activité sauf que moi je ne fais que du service d’animation et lui de la vente de matériel d’animation et du service d’animation. Nous ne sommes pas dans le même département.
Il m’ordonne de changer ma marque au plus vite.
Je voulais savoir (car les infos sont floues sur le net)
1/ Dois je changer de marque (ce n’est pas la même car une lettre diffère mais la prononciation est la même) ?
2/ Quel délai ai je pour changer la marque (ce n’est pas simple!) ?
3/ Qu’est ce que je risque ?
Merci
1 réponse
Bonjour,
Au vu des éléments que vous fournissez il y a peu de doutes: vous allez être obligé de changer de nom commercial (il ne s’agit pas d’une marque puisque vous ne l’avez pas déposé).
Vous pourriez prendre le risque de ne rien faire, mais il est fort probable que ça se terminerait alors devant les tribunaux avec des frais non négligeables, surtout si votre concurrent fait état d’un préjudice.
Je serais vous j’appellerai l’INPI en donnant les éléments précis de votre dossier et je prendrais la décision après en avoir parlé avec un conseiller.
Cordialement
François
