Bonjour,
Je suis associe dans une SARL et je détiens 38% du capital. Le gérant m’a convoqué par recommandé 33 semaines avant mais j’ai complètement oublié de m’y rendre. Les 3 autres associes ont voté une augmentation de capital à laquelle je souhaitais m’opposer. Je sais que c’est de ma faute mais puis je faire annuler la décision ?
Je croyais qu’il fallait les 3/4 des parts sociales pour ce type de décision.
J’espère que quelqu un pourra éclairer ma lanterne.
Bonjour,
Quand a été créée votre sarl ?
De mémoire depuis août 2005, c’est 2/3 des présents ou représentés s’il y a au moins 1/4 des parts présentes.
Avant cette date, c’est 3/4 des parts.
Bien entendu, il faut aussi voir ce qu’indiquent les statuts.
Elle a été créée en 2007. Dans les statuts il est marqué que l augmentation de capital doit etre approuvé par 3/4 des associes mais il n’est pas précisé s’il s’agit des associes présents ou de l’ensemble.
Bonjour,
Vous parlez de « 3/4 des Associés »
Ne serait-ce pas plutôt 3/4 des Parts Sociales représentant le Capital Social ?
Dans ce cas, l’AG est caduque car si vous n’avez pas voté, les 3/4 n’ont pas été atteints.
Super merci ! Donc si je ne me rends pas aux assemblées extraordinaires, ils ne peuvent pas voter ?
Je demande cela car cela me ferait un moyen de pression quant au rachat de mes parts.
Re !
Si vous n’assistez pas aux AG personnellement et que vous ne vous faites pas représenter, les autres associés peuvent voter mais la majorité requise pour certaines décisions ne sera pas forcément atteinte de par votre abstention, donc les décisions ne pourront pas être prises et seront donc inapplicables.
Comme vous détenez 38% des parts,
s’il faut la Majorité, les propositions pourront être adoptées sans vous.
Par contre, s’il faut les 3/4 ou l’Unanimité, ce sera impossible sans votre vote.