Bonjour, je voudrais savoir, dans une sarl familiale avec impôts sur revenus, quand le compte courant des associés est positif, est-ce que le bénéfice de la sarl peut être utilisé pour rembourser les associés ? est-ce que ensuite les associés doivent payer des impôts sur cette somme, étant donnée qu’il s’agit d’un remboursement de dette de la société ? En fait, quelle est la différence entre un remboursement d’associé et une distribution de dividende au niveau imposition ? Merci de votre réponse.
Bonjour,
Dans le bilan les comptes courants d’associés sont identifiés comptablement par le numéro 455pierre, 455paul, etc …
Ces comptes étant créditeurs il suffit de procéder au remboursement partiel ou total par un règlement via la banque en utilisant sur la saisie comptable du journal de banque le compte 455 correspondant à la personne associée qui reprend son apport.
Il n’y a pas de charges ou d’impôts sur ces sommes « reprises » sauf si ces sommes génèrent des intérêts comme peut le spécifier la convention de comptes courants associés.
En ce qui concerne les dividendes, il s’agit de la distribution des bénéfices décidées en assemblée générale proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun des associés. Ceux-ci sont soumis à impôts. Pour le gérant majoritaire, la part des dividendes supérieure à 10% du capital social est assujettie à cotisations sociales (cf loi de finances 2013).
Cdlmt
veroviguier écrivait:
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> En ce qui concerne les dividendes, il s’agit de la
> distribution des bénéfices décidées en assemblée
> générale proportionnellement au nombre de parts
> sociales détenues par chacun des associés. Ceux-ci
> sont soumis à impôts. Pour le gérant majoritaire,
> la part des dividendes supérieure à 10% du capital
> social est assujettie à cotisations sociales (cf
> loi de finances 2013).
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Relisez la question.
C’est une SARL de famille à l’irpp, pas à l’is.
Elle est donc transparente. Le résultat a donc déjà été soumis à IRPP et cotisations.
Bonjour, Merci de votre réponse. Effectivement, la société est en impôts sur revenus. Ma question était donc : est-ce que l’associé qui reçoit de l’argent de la société, en remboursement de son apport, doit déclarer cette somme dans sa déclaration dimpôts sur le revenu et payer des impôts, étant donnée que pour lui il s’agit d’un remboursement de largent qu’il a donné à la société. Dans ce cas quelle différence entre une distribution de dividende et un remboursement de dette ?
Je vous remercie par avance de votre réponse, Cordialement,Daniel