requête en relevé de forclusion
Bonjour,
L’entreprise de mon mari est en liquidation judiciaire depuis janvier 2013. Il a reçu aujourd’hui une convocation au tribunal de commerce pour une requête en relevé de forclusion, concernant une créance que mon mari a déclaré à son liquidateur.
Etant donné que cette créance a bel et bien été déclarée, je ne comprends pas le pourquoi de cette procédure. Quelqu’un pourrait-il m’expliquer ? Merci aux personnes qui pourront m’éclairer.
3 réponses
Bonjour,
Peut-être votre créancier concerné a-t-il omis de déclarer une somme ? Dans tous les cas, si ce n’est pas un créancier privilégié, cela ne changera pas grand chose (même rien du tout) du fait que vous êtes en procédure de liquidation judiciaire. La situation aurait été différente en cas de redressement judiciaire.
En indiquant « une créance », je suppose que vous entendiez par là une créance d’un fournisseur.
Bon courage à vous dans cette phase délicate.
Bruno (auditeut et consultant).
anouarpac écrivait:
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> je crois que c’est un control fiscal
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