Dividendes
J’ai un benefice fiscal d’environ 95 Keuros je souhaite distribuer des dividendes pour 70 keuros. J’ai payé l’is à 15 % sur 38120 euros et à 33.33 % sur le reste.
Je pense que je dois établir une déclaration 2750 pour le précompte, mais je ne sais pas si je dois verser le précomte sur la portion à 15 % d is.
23 réponses
Bonjour,
> J’ai un benefice fiscal d’environ 95 Keuros je souhaite
> distribuer des dividendes pour 70 keuros. J’ai payé l’is
> à 15 % sur 38120 euros et à 33.33 % sur le reste.
> Je pense que je dois établir une déclaration 2750
> pour le précompte, mais je ne sais pas si je dois
> verser le précomte sur la portion à 15 % d is.
Il n’y a plus de précompte depuis le 01/01/05.
Il y a un système transitoire cette année et un nouveau système l’an prochain.
Pour votre distribution, les 95Keuros sont-ils bien APRES impôt ?
Avez-vous bien prévu les réserves légale et statutaires dans vos calculs ?
Oui il s’agit bien du résultat apres IS et les reserves sont completement dotées.
Est ce qur je dois quand meme faire la déclaration 2750 ?
Merci IB
Bonsoir,
On distrubue le résultat comptable et non pas le résultat fiscal.
A compter du 01/01/2005 il n’y a plus de 2750 à remplir.
Vous devez déposer une déclaration 2756-SD.Disponible au format excel sur le site http://www.compta-expert.com (faire demande à l’auteur)ou sur le site des impôts au format PDF.
En principe vous n’aurez rien à payer.
Il n’est donc pas exigible lorsque les sommes distribuées sont prélevées sur des bénéfices imposés aux taux réduitss des PME.
Le prélèvement exceptionnelle de 25% est due que sur la partie distrubuée n’ayant pas surpportée l’impôt.
Par ailleurs, ce prélèvement n’est pas définitif. Il fait naître une créance sur le Trésor au profit de la société, imputable par tiers sur l’IS dû au titre des trois excercices clos suivant sa mise en paiement.La fraction de la créance non imputée est remboursable.
Cordialement
Patrice
Je suis soulagé après avoir lu cette discussion et effectivement dans la notice on voit que le prélèvement exceptionnel ne s’applique « que sur la partie distribuée n’ayant pas supportée l’impôt à taux normal ou réduit », donc bonne nouvelle, cela dit dans quels cas des dividendes sont distribués sans avoir été soumis à l’impôt ?
Bonjour,
guillaumep a écrit:
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> Je suis soulagé après avoir lu cette discussion et
> effectivement dans la notice on voit que le
> prélèvement exceptionnel ne s’applique « que sur la
> partie distribuée n’ayant pas supportée l’impôt à
> taux normal ou réduit »,
… et il ne s’applique, le cas échéant, que sur les distributions de dividendes effectuées en 2005. Pour celles effectuées à partir de cette année, il n’est plus dû.
> ceci dit dans quels cas des dividendes sont distribués
> sans avoir été soumis à l’impôt ?
Par exemple, lorsque la société bénéficie de l’exonération d’impôt en faveur des entreprises nouvelles situées dans certaines zones.
Cdlt,
D. Vincent
Ok, merci pour cette précision. N’ayant bénéficié d’aucune exonération je suis dont tranquille, comme quoi ça a parfois du bon 😉
Toujours sur les dividendes
Je sais qu’il est possible de faire des acomptes sur dividendes.
Comment faire pour une sarl sans cac, j’ai établi une situation ou le résulat me permettra de distribuer, mais la cloture est au 31/07.
Comptablement, ou comptabiliser cette avance ? en comptes courants ? Y a t’ il une déclaration fiscale à établir ?
Merci
Pas les détails en tête, mais je me souviens qu’hmg m’avait répondu que les avances sur dividende pouvaient poser problème, tu devrais pourvoir retrouver ça avec une recherche.
Sinon je sors un peu du sujet et loin de moi l’idée de vouloir donner des conseils, mais la rémunération par dividende est assez pénalisante au final car tu pars déjà avec 33.33% dans le nez auquel il faut rajouter 11% de prélèvements type CSG en plus de l’IR sur 50% – les euros2440 d’abattement. Tu as généralement intérêt à te verser une rémunération à la place, sans parler des droits que ça donne et des problèmes potentiels de redressement. Mais tu te verses peut-être déjà une rémunération importante 😉
ib a écrit:
——————————————————-
> Toujours sur les dividendes
>
> Je sais qu’il est possible de faire des acomptes
> sur dividendes.
>
> Comment faire pour une sarl sans cac, j’ai établi
> une situation ou le résulat me permettra de
> distribuer, mais la cloture est au 31/07.
Dans les Sarl, une distribution d’acomptes avant la clôture de l’exercice nécessite que le bilan soit certifié au préalable par un commissaire aux comptes. C’est obligatoire (en vertu de l’article L.232-12 du code de commerce). Attention : les acomptes distribués en dépit de cette obligation, non seulement seraient assimilés à des dividendes fictifs, mais en plus n’ouvriraient pas droit à l’abattement de 50 % (ou de 40 % à partir de cette année) (Instruction fiscale n° 5-I-2-05 du 11-8-2005).
D. Vincent
gerantdesarl.com
guillaumep a écrit:
>
> Sinon je sors un peu du sujet et loin de moi
> l’idée de vouloir donner des conseils, mais la
> rémunération par dividende est assez pénalisante
> au final car tu pars déjà avec 33.33% dans le nez
> auquel il faut rajouter 11% de prélèvements type
> CSG en plus de l’IR sur 50% – les euros2440
> d’abattement. Tu as généralement intérêt à te
> verser une rémunération à la place, sans parler
> des droits que ça donne et des problèmes
> potentiels de redressement. Mais tu te verses
> peut-être déjà une rémunération importante 😉
Hop là… Reviens donc dans ce sujet 
Q1 : De quel droit parles-tu ?
Justement, je vais faire mon AG et je voudrais me verser des dividendes.
il paraît que le dividendes versés en 2006 seront moins taxés en 2007 que les dividendes versés en 2005 que l’on doit déclarés d’ici fin mai 2006.
Est-ce vrai ?
Merci pour vos réponses.
Stéphane.
Ben droits à retraite par exemple, dividende=zéro droits.
A ma connaissance le seul changement pour les dividendes à partir de 2006 c’est l’abattement qui passe de 50% à 40% en raison du passage du taux max d’impôt à 40%, enfin de toutes façons c’est comme ça tu ne peux pas « jouer » dessus, la question pouvait se poser en 2005. Pas fait le calcul, mais le versement de dividendes risque d’être encore moins intéressant par rapport a de la rémunération, voir le message que tu as quoté
Un bon article http://www.netpme.fr/info-conseil-1/gestion-entreprise/fiscalite
le truc c’est que l’argent éxcédentaire 2005 sur le compte a été taxé par l’IS, donc si en plus je le sors en indemnités ca fait deux taxations. D’où la question.
Pour la déclaration de fin mai, j’ai vu que les dividendes seront moins taxés que l’année précédente.
merci pour l’article.
A priori 2005 est clos donc de toutes façons tu ne peux plus te verser de rémunération (tes « indemnités » ?)
Je ne vois pas de quelle « déclaration » tu parles ? Plus d’avoir fiscal donc plus de pré-compte donc plus de déclaration sauf si dividendes sur résultats non taxés au taux PME ou normal de mémoire.
pour la déclaration de fin mai, j’ai vu que les
> dividendes seront moins taxés que l’année
> précédente.
Attention pour la déclaration de revenu, vous devez déclarer les dividendes percus en 2005 avant le 31 décembre. pour ceux concernant l’exercice 2005 s’il est clos au 31/12, vous devrez les déclarer en 2006.
Oui les dividendes seront moins taxés, le mécanisme est expliqué sur net pme. vous pouvez faire les simulations sur impot.gouv.
Bonsoir,
Je reviens sur le sujet de la distribution de dividendes. Après avoir pris connaissance de notre bénéfice réalisé en 2005 (après impôts), j’ai demandé à mon comptable si nous pouvions effectuer une distributions de dividendes. Ce dernier m’a dit que cela était possible pour 2006 mais trop tard pour 2005 (alors que notre bilan 31/12/05 n’est pas encore clos et transmis au centre des impôts). Il m’a dit que pour faire une distribution de dividendes pour l’année 2005, il aurait fallu l’indiquer dans l’AGO du 30/06/2005.
Ce qui m’échappe, c’est que l’ago du 30/06/05 concerne l’année 2004. Et je ne vois pas pourquoi, nous ne pouvons pas faire de distribution de dividendes au titre de l’année 2005 sachant que nous avons généré un bénéfice que nous souhaiterions cette année distribuer.
Même si nous n’avons rien perçu à ce titre en 2005, il nous est cependant possible de le faire apparaître comptablement sur le compte courant des associés, et donc il apparaît bien en écriture sur notre bilan qu’un distribution a été faite en fin d’année. Et donc il possible de les déclarer lors de la déclarations des revenus perçus en 2005.
Ma question est donc la suivante, est-il trop tard pour effectuer une distribution de dividendes au titre de l’année 2005?
Merci par avance pour réponses.
Cordialement
Margaud
Il a raison, les dividendes ne sont pas une charge donc on ne les rattache pas à un exercice en particulier, ils « prennent vie » quand l’AG décide de les attribuer en les prélevant sur les réserves (réserves n-1+résultat de l’année).
Tout d’abord merci pour votre prompte réponse,
Ce qui veut dire que notre prochaine AGO (prévue au 31/06/06)devra faire apparaître notre décision de distribuer des dividendes, donc devant être perçus en 2006 et à déclarer en 2007 au titre des revenus perçus en 2006.
Pour exemple en 2007 nous devrons déclarer les revenus 2006 comme suit:
Année d’encaissement:2006
Rémunération nette : – abattement de 10% puis 20%
+ Abattement sur dividendes en 2006: 40%
– Abattement forfaitaire : 3 050 euros (pour 1 couple)
+ CSG déductible:(qui la calcule ou comment la calcultons?)
= Revenu net imposable
soit = impôt sur le revenu
– crédit d’impôt : -230 euros
Soit = montant impôt à payer
+ Contributions sociales
= Total des impositions
Merci par avance pour vos commentaires.
Cordialement
Margaud
Oui l’IR a une notion d’encaissement.
Attention l’abattement de 40% ne doit pas être déduit sur la déclaration.
Les prélévement sociaux sur dividendes font l’objet d’un appel d’impôt en septembre a priori.
Alors voilà les nouvelles officielles en quelques lignes.
En ce qui concerne les dividendes : les dividendes versés avant le 1er janvier 2005 ouvraient droit un « avoir fiscal » égal à la moitié du montant des dividendes versés. Les dividendes versés à compter du 1er janvier 2005 ne donnent plus droit à cet avoir fiscal mais à un abattement de 50% du montant des dividendes versés.
Pour la déclaration de l’IR cet argent se met dans la case DC et non TS afin que le calcul de l’abattement se fasse correctement.
Ensuite pour Margaud, là je comprends pas ce qu’a dit le comptable.
Comme chaque année mon exercice aussi est clos au 31/12/A et donc je vais d’ici le 31/06/A+1 faire l’AG relatant les évènements de A et y inscrire la libération de dividendes pour A.
Donc à moins que tu ais déjà fait l’AG relatant les évènement de 2005, tu peux libérer les dividendes sur les bénef de 2005. Si tu l’as fait sans encore l’avoir officialiser auprès du greffe, tu peux voir pour revenir sur ta copie 😉